Le logement des salariés est un des facteurs clés du développement économique. A l’heure où le Gouvernement lance sa Stratégie logement, la CCI Paris Ile-de-France formule des propositions réglementaires et des recommandations opérationnelles pour répondre aux besoins en logement de la population active francilienne.
En Ile-de-France, la durée des trajets domicile-travail s’allonge et 38% des salariés éprouvent des difficultés à se loger à proximité du lieu de leur activité professionnelle. Alertée par les acteurs du terrain sur les effets de cette situation sur l’activité des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France s’est fortement mobilisée sur la question du logement des salariés, notamment en zone tendue.
Compte tenu de l’effet d’entrainement du secteur de la construction sur l’emploi, la Chambre de région propose d’agir sur plusieurs leviers afin de mettre en place une réelle stratégie adaptée de construction de logements qui prenne en compte les besoins des entreprises et de leurs salariés.
Faciliter la construction
La CCI Paris Ile-de-France recommande en priorité d’accélérer les procédures, notamment en simplifiant les modalités d’enquête publique liées à la procédure intégrée pour le logement (PIL) et de maîtriser les risques contentieux afin de lutter contre les recours abusifs. Il s’agit, par exemple, de permettre aux constructeurs de pouvoir obtenir plus facilement réparation des conséquences financières d’un arrêt de chantier dû à un recours injustifié de la part de riverains. Parallèlement, elle appelle à élargir le champ du recensement du foncier public mobilisable et en intensifier la cession au profit d’opérations de logement.
Donner une vraie place au logement intermédiaire
La CCI Paris Ile-de-France préconise d’intégrer le logement intermédiaire dans le quota des 25% de logements sociaux que doivent réaliser les communes. Elle appelle aussi les collectivités à recourir davantage aux possibilités offertes par le bonus de constructibilité dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU).
Promouvoir la mixité
La CCI Paris Ile-de-France propose également de s’appuyer sur le plan local d’urbanisme (PLU) pour y inscrire des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), pour favoriser des programmes mixtes, notamment dans les cœurs de ville et les quartiers anciens. En complément, elle appelle à étendre aux locaux d’activités l’abattement prévu sur les plus-values liées à la vente de terrain privé pour du logement, de manière à inciter à la programmation de quartiers mêlant habitat et activités.
« La ville est plurielle, toutes les fonctions doivent s’y épanouir. Un programme pour l’habitat ne prospèrera qu’à côté de commerces, de services, d’une logistique et d’une desserte adaptées », affirme Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France.
Intégrer de nouvelles technologies en matière d’environnement et de communication dans les bâtiments
Enfin, concernant le développement des logements connectés, la CCI Paris Ile-de-France salue la volonté du Gouvernement de faciliter et accélérer le déploiement des réseaux numériques d’ici 2022. Elle appelle toutefois à appréhender au sein d’un même territoire et dans le même calendrier, la couverture des bâtiments à usage de logement et les locaux d’activités.
En complément, et pour permettre une réelle montée en puissance dans le développement des bâtiments collectés, la Chambre appelle à adapter la répartition des charges récupérables entre locataire et propriétaire aux besoins liés à ces nouvelles technologies, de manière à permettre aux deux parties d’en partager les frais de fonctionnement. Ce partage des frais de fonctionnement des nouvelles technologies intégrées aux bâtiments (télésurveillance…) relève du décret n°87-713 du 26 août 1987 qui définit de manière fine les charges récupérables par le bailleur, mais il ne prévoit pas de nouveaux cas de figure liés à l’évolution des technologies. Cela constitue un frein majeur au développement de ces nouveaux services.
> Rapport « Logement des salariés : construire davantage, plus vite et plus mixte »
