Location meublée : la situation des propriétaires change à Paris

Location meublée : la situation des propriétaires change à Paris

Au-delà des fluctuations du marché, les obligations des propriétaires d’appartements meublés évoluent… De nouveaux changements interviennent suite à 3 arrêts importants de la Cour de Cassation. Analyse d’Olivier Maréchal, co-dirigeant de Rent your Paris sur la situation de la location meublée à Paris.

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Location meublée : tout comprendre sur les nouveaux changements

Le secteur de l’immobilier est en pleine évolution à Paris. On pense bien sûr aux conséquences de la pandémie qui a considérablement transformé le marché de la location meublée. Cette fois les obligations des propriétaires évoluent avec 3 arrêts importants pris par la Cour de Cassation.

Ces décisions, attendues depuis plusieurs années, clarifient enfin la situation spécifique des propriétaires parisiens. Au cœur des débats : la réglementation. Celle mise en place par la Ville de Paris pour encadrer la location de résidences secondaires. Tout l’enjeu était de déterminer si cette réglementation était conforme au droit européen. En effet, il faut pouvoir trancher les litiges en cours et clarifier la situation pour tous.

L’obligation de compensation en cas de changement d’usage

Dans un premier arrêt, la Cour de Cassation valide définitivement le dispositif parisien instaurant l’obligation de compensation. Il se met en place lorsqu’un propriétaire sollicite une autorisation de changement d’usage.

Cette demande d’autorisation est désormais obligatoire pour une location meublée de plus de 120 jours par an. Que ce soit à une clientèle de passage, à la nuitée, la semaine ou au mois.

Concrètement, cela signifie que les propriétaires qui veulent louer leur résidence secondaire aux touristes de manière répétée doivent :

  • acheter un local commercial de même surface ou acheter la commercialité d’un local commercial directement à son propriétaire ;
  • puis transformer le bien en habitation.

C’est ce que l’on appelle la “compensation” de la perte de logements.

La preuve de l’usage d’habitation : c’est à la Ville de l’apporter

Jusqu’à présent, selon la Ville de Paris, la preuve de l’usage d’habitation d’un local s’établissait grâce au formulaire H2. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 1970, les propriétaires doivent le remplir. Ce document permet en effet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur cadastrale.

Pourtant, la Cour de Cassation a donné tort à la Ville de Paris. Selon elle, les formulaires H2 ne constituent pas une preuve suffisante. Car ils ne mentionnent pas le loyer. En clair, si la Ville ne fournit pas les documents probants complémentaires, son action sera rejetée.

Les baux de “moyennes durées” sont définitivement interdits

La durée d’un bail de moyenne durée est généralement comprise de 3 mois à 1 an. Jusqu’alors toléré par les tribunaux, ce type de bail a été condamné par la Cour de Cassation. La Cour confirme toutefois les exceptions qui permettent d’échapper à un changement d’usage de l’appartement :

  • la location étudiante pour une durée d’au moins 9 mois ;
  • les locations ne dépassant pas 4 mois/an lorsque le bien constitue la résidence principale du propriétaire ;
  • les baux mobilité, d’une durée de 1 à 10 mois.

Continuer la location meublée en mode “100% zen”, c’est encore possible !

En effet, cette position qu’adopte la Cour de Cassation peut surprendre certains propriétaires. Toutefois, au sein de notre agence Rent You Paris, nous l’avons anticipée.

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Source : Rent your Paris

 

En pratique, le mieux est d’opter pour les baux mobilités. Cependant, la loi les encadre fortement. Aussi, les propriétaires doivent respecter l’ensemble de leurs obligations pour ne pas voir leurs contrats frappés de caducité.

Depuis l’entrée en vigueur des baux mobilités, créés par la loi Elan du 23 novembre 2018, Rent Your Paris constate d’ailleurs une demande croissante d’accompagnement :

  • les propriétaires veulent se mettre en conformité avec la loi et palier à l’arrêt de la location saisonnière ou location meublée de courte durée ;
  • les locataires obtiennent des contrats répondant à leurs attentes en termes de durée, loyer, conditions….

Une sage précaution, surtout avec les tendances qui se dessinent pour demain. Depuis le 1er janvier 2020, les plateformes numériques de location (type Airbnb) ont l’obligation de communiquer la liste détaillée des locations réalisées. Il est donc préférable d’éviter de jouer avec le feu… Il y a fort à parier que les contrôles s’intensifient dans le futur. Mais pas de panique ! Nous maitrisons les outils pour les aider à se remettre sur le droit chemin et ne plus risquer d’être en litige avec l’administration.

Rent your Paris : l’agence qui s’engage aux côtés des propriétaires en location meublée

Depuis plus de 10 ans, les artisans immobiliers “nouvelle génération” de Rent Your Paris réalisent tous types de location meublée (courte, moyenne, longue durée). Notre philosophie : toujours conseiller les propriétaires dans leur propre intérêt.

Cela fait donc plusieurs années que notre agence développe le bail mobilité notamment grâce à son étroite collaboration avec le marché “corporate”. En effet, nous disposons d’un réseau d’entreprises (Dior, ING, Hermès, Orange…) en recherche constante d’appartements meublés pour leurs salariés en mobilité.

De même, nous utilisons des outils digitaux pour asseoir notre expertise et rester proactif. Notre équipe d’une dizaine de collaborateurs travaille ainsi collectivement. Nous proposons une offre complète et généraliste, de la gestion locative à la vente. Notre réseau de partenaires, tous experts de leur domaine, la relaye. Ainsi, des solutions sur mesure sont adaptées à tous les besoins et peuvent ainsi être mises en place.

En effet, l’idée de Rent Your Paris est née en 2011 d’un constat. Les propriétaires d’appartement en location meublée sont souvent déçus lorsqu’ils récupèrent leur bien avec le passage de différents locataires. Ils sont ainsi à la recherche d’une personne de confiance pouvant gérer tous les aspects de la location allant de l’accueil du locataire jusqu’à la remise en état. Aujourd’hui, l’agence ambitionne de continuer à se développer et maintenir la croissance continue qu’elle connaît depuis près de 10 ans.

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