Location meublée : comment répondre aux nouveaux usages de l’habitat ?

Location meublée : comment répondre aux nouveaux usages de l’habitat ?

Phénomène accéléré par la crise sanitaire, les nouveaux usages de l’habitat se diversifient. Désormais, ils dépassent les cadres fixés par la réglementation du marché de la location meublée. Lodgis voit dans cette période une opportunité de faire évoluer le marché. Il est temps de proposer une réponse légale et appropriée à chaque situation et nouvel usage de l’habitat. Analyse d’Alexis Alban, directeur général adjoint de Lodgis.

La location meublée de courte durée plus encadrée

En 2020, de nombreux locataires français ont découvert la location meublée traditionnelle. En effet, de nombreux propriétaires et locataires la plébiscitent. Toutefois, la location de courte durée est désormais plus encadrée. Trois arrêts du 18 février 2021 de la Cour de cassation viennent préciser la notion de courte durée ainsi que le statut particulier du bail mobilité.

Inscription NL MI 728×150
Salon de la Copro
URMET 2020 – Bannière 1
Solucop 2021

Ces décisions sont cruciales et bénéfiques pour notre métier et pour le développement du bail mobilité. Car, les motifs d’éligibilité doivent évoluer pour répondre au mieux à la demande de logement temporaire des personnes disposant déjà d’une résidence principale.

Le cadre posé par ces derniers arrêts permet un encadrement plus strict de la location meublée touristique à Paris. De sorte qu’ils renforcent la lutte contre la raréfaction des locaux à usage d’habitation. De même, les offres sur les plateformes de location courte durée vont probablement se réduire. En conséquence, ces décisions participent aussi à la valorisation du métier d’agent immobilier. Il demeure un véritable expert et tiers de confiance auprès des locataires et des propriétaires.

Location meublée : une réponse à la mobilité et aux motifs de location temporaire

Dans ce cadre, plusieurs situations, correspondant à de l’habitation temporaire, nécessitent un encadrement plus soutenu. C’est notamment le cas pour la mobilité non professionnelle et la location temporaire par les sociétés pour y loger un collaborateur.

Aujourd’hui, ces locations d’habitation temporaire sont considérées comme des locations de courtes durées. Toutefois, elles ne peuvent pas être assimilées à de la location meublée touristique puisque le projet locatif et les enjeux sont différents. Aussi, l’offre hôtelière ne s’adapte pas pour répondre à ces particularités. C’est pourquoi on ne peut pas appliquer une réglementation unique à ces cas spécifiques.

location meublée et nouveaux usages de l'habitat

Il y a de nouveaux enjeux pour ce marché : de nouveaux modes de vie et une nouvelle façon de consommer le logement. En cela, l’expertise des agences immobilières devient plus nécessaire que jamais en temps de crise. Alors que l’on assiste à une accélération de la digitalisation du secteur, il est normal que le cadre juridique évolue. De toute évidence, il doit s’adapter à ces nouvelles tendances de location.

De nouvelles perspectives se dessinent déjà ou s’accentuent pour les prochaines années :

  • flex office,
  • travail à distance,
  • déplacements professionnels repensés,
  • coliving,
  • éloignement des grandes villes pour une vie “au vert”, etc.

Autant de nouvelles façons de consommer le logement.

Comment répondre aux besoins de logements temporaires non touristiques ?

Élargir l’éligibilité au bail mobilité

Le bail mobilité pourrait s’étendre afin d’intégrer les nouveaux usages de l’habitat correspondant à des locations moyennes durées. Car celles-ci ne sont aujourd’hui ni éligibles au bail mobilité ni aux locations touristiques. Pourtant, elles répondent à des situations fréquentes dans notre société. Si l’on prend pour exemples les divorces, déménagements, travaux en résidence principale, soins médicaux, etc.

Ces situations de location d’habitation temporaire se vivent le plus souvent dans l’urgence. De fait, elles ne trouvent pas de réponse adaptée auprès du logement hôtelier classique.

L’enjeu de la location meublée est multiple. Il faut offrir un accès facilité au logement et mettre en place un cadre clair et sécurisant pour ces locataires. Ouvrir l’accès au bail mobilité aux situations de mobilité personnelle permettrait de mieux appréhender ces changements de vie. In fine, cette ouverture apporterait des solutions efficaces et prévisibles, notamment en cas de nécessité de résiliation du bail. En renforçant le bail mobilité, le rôle de tiers de confiance joué par l’agent immobilier est garanti. C’est un cercle vertueux qu’il faut mettre en place, avec tous les acteurs du marché.

Encadrer la location meublée professionnelle

Il serait intéressant de créer un bail société hybride, à la fois souple et sécurisant, pour encadrer les locations professionnelles. Les arrêts de la Cour de cassation excluent les particularités liées aux locations faites par les sociétés pour y loger un collaborateur. Or, il faut bien distinguer la location meublée de tourisme de ces locations professionnelles. Rappelons qu’il s’agit d’une installation à titre d’habitation d’un collaborateur dans un cadre professionnel.

L’enjeu est capital pour les entreprises. Car, le logement d’un collaborateur constitue un des clés pour l’attractivité et le dynamisme d’une entreprise. En ce sens, nous devons pouvoir apporter une solution adaptée à ces besoins. Les agences immobilières seraient les bons acteurs pour leur apporter cette solution et un accompagnement sur-mesure.

Revaloriser le métier d’agent immobilier

En complétant l’arsenal législatif en place, il s’agirait également de conforter l’expertise du métier d’agent immobilier. C’est le professionnel le mieux placé pour évaluer les dossiers des locataires et leur proposer le bail correspondant le mieux à leur situation. D’ailleurs, il est garant du bon fonctionnement de ces baux. De sorte qu’il pourrait ainsi favoriser des locations moyennes et longues durées pérennes. Un bon moyen pour lutter contre les abus liés au détournement de l’usage d’habitation à un usage touristique.

Au-delà de ces décisions, il faudrait prévoir le renforcement du dispositif d’encadrement des loyers et des honoraires d’agence dans le cadre de la location meublée de courte durée. Un encadrement qui s’appliquerait également à la location touristique. Le laisser en l’état ne fait que renforcer l’incohérence législative actuelle.

Ces enjeux sont d’autant plus importants que la location meublée traditionnelle est plus que jamais plébiscitée. Elle est une vraie réponse aux besoins des propriétaires et des locataires. Gageons que le marché de la location meublée traditionnelle continuera à évoluer et répondre aux besoins des locataires et propriétaires. Il en va du bon fonctionnement de ce marché en plein essor.

À propos de Lodgis

Leader de la location meublée en Île-de-France, Lodgis est une agence immobilière innovante. Depuis 20 ans, elle aide sa clientèle internationale à trouver un logement à Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse. Elle accompagne près de 6 500 propriétaires dans leur projet immobilier : location, gestion, vente.

Guide des Pros 2021 (728×150)
Boutique en ligne – nouveauté vidéo et support (728×150)
Jurisprudences 2020 728×150
Inscription Ateliers juridiques 2021 – 2022 (728×150)