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Energie

Linky et EHS : Enedis annule son pourvoi en cassation

En première instance comme en appel, les treize victimes des ondes ont gagné le procès contre Enedis, le promoteur du compteur Linky. Face à ses échecs, le distributeur d’électricité avait porté son pourvoi en cassation. Il est revenu toutefois sur sa décision et a annulé son recours. En effet, les victimes des ondes ont bénéficié du soutien moral et financier de l’association Robin des Toits durant la procédure.

Première victoire des treize victimes des ondes associées à Linky en 2019

Cette affaire commence en 2019. 206 usagers se plaignent des effets de l’utilisation des compteurs Linky d’Enedis qui, selon eux, seraient dangereux pour leur santé. D’autant plus que ces compteurs ont parfois été posés abusivement sans leur autorisation. Ils ont ainsi poursuivi le gestionnaire de réseaux d’électricité en justice.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux avait rejeté en 2019 la demande de désinstallation de Linky de ces 206 plaignants. Cependant, il avait donné raison aux 13 plaignants souffrant d’électrohypersensibilité (EHS).

Le magistrat avait donc imposé à Enedis l’installation de filtres anti-ondes chez ces victimes d’EHS dans les plus brefs délais. À défaut, le distributeur d’électricité devrait leur verser 500 euros pour chaque jour de retard.

Deuxième échec d’Enedis devant la Cour d’appel de Bordeaux en 2020

Suite à sa condamnation en première instance, la société Enedis avait fait appel. Elle avait toutefois échoué une deuxième fois. Le 17 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux avait prononcé sa condamnation par ordonnance. Le magistrat avait reconnu le préjudice subi par les 13 victimes des ondes associées aux compteurs Linky.

Les effets néfastes du compteur Linky

 

En effet, les plaignants avaient apporté comme preuve des certificats médicaux détaillés. Ces derniers démontrent qu’ils souffrent des troubles causés par leur exposition à des ondes électromagnétiques provoquées par les CPL (courants porteurs en ligne). Il est bon de noter que les CPL permettent aux compteurs Linky de transmettre les données qu’ils ont collectées.




Ainsi, les victimes des ondes avaient remporté une deuxième fois le procès. La société Enedis avait été condamnée à procéder à la dépollution de l’électricité de ces usagers sous trois mois. En cas de non-respect de ce délai, elle encourait une astreinte de 500 euros par point de livraison et par jour de retard.

Abandon du recours d’Enedis en cassation

La société Enedis avait décidé de porter l’affaire devant la Cour de cassation. Elle espérait, en effet, profiter de l’épuisement des 13 victimes des ondes qui avaient hésité à investir dans leur défense. Cependant, l’association Robin des Toits leur avait apporté son soutien, tant sur le plan financier que moral. Cette association s’est rendu compte des enjeux sanitaires pour toutes les personnes exposées aux ondes électromagnétiques.

Enfin, en janvier 2022, Enedis a décidé d’annuler son pourvoi en cassation après avoir bien examiné l’argumentaire des victimes des ondes. C’est la fin de cette longue procédure qui a duré presque quatre ans. Ainsi, Enedis devra bien installer les dispositifs de filtre d’ondes électromagnétiques au domicile des 13 usagers.

Selon Patrice Goyaud, Secrétaire de l’association Robin des Toits, la victoire des 13 victimes des ondes associées à Linky n’est qu’une première étape franchie. La dépollution de l’électricité est, en effet, essentielle, mais ne s’avère pas suffisante. Les compteurs Linky abusivement installés devraient aussi être remplacés par des compteurs non communicants. Par ailleurs, tout usager (EHS ou non) devrait être libre de demander le remplacement de son compteur Linky.

La persévérance des victimes des ondes associées à Linky

Les victimes des ondes nocives issues de Linky doivent exiger l’application de la décision de justice. En effet, Enedis est tenue de dépolluer leur courant électrique pour les protéger des champs électromagnétiques générés par les CPL. Elle sera obligée d’entreprendre ces travaux le plus rapidement possible.

Pour information, la technologie des CPL consiste à superposer aux câbles électriques traditionnels déjà existants d’une installation, un autre signal à plus haute fréquence. De sorte que ce signal se propage sur l’installation afin de connecter tous les appareils disposant d’un récepteur de même catégorie du réseau.

Précisons que ce distributeur d’électricité ajoute ces courants porteurs en ligne dans le réseau électrique via ses compteurs Linky et ses concentrateurs de quartier. La santé du grand public est alors exposée au danger, car les nouveaux CPL circulent sur une zone d’environ 2 400 mètres.

Selon Odile Lurton, l’une des 13 victimes d’EHS, les sociétés d’aujourd’hui se préoccupent seulement de leurs profits. Elles ne se soucient aucunement de l’humain et de sa pluralité. La victoire sur Enedis semble encore minime. Toutefois, elle représente un espoir pour ceux qui luttent pour faire respecter leurs choix en matière de santé et de qualité de vie.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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