La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) participe pour la première fois au Salon mondial du Bâtiment, BATIMAT, organisé au Parc des expositions de Paris Villepinte, du 2 au 6 novembre prochains. Objectif de l’opération : dispenser directement sur son stand à l’intention des professionnels du bâtiment, des consultations juridiques gratuites et personnalisées.
Les huissiers de justice, spécialistes du constat, du recouvrement et, plus récemment, de la médiation, sont régulièrement mandatés pour résoudre les divers problèmes rencontrés par les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, conducteurs de travaux, maîtres d’ouvrage…) lors des différentes phases d’un chantier.
Types d’interventions possibles de l’huissier de justice lors des différentes étapes du chantier
– Avant le chantier (construction/démolition de l’ouvrage) : vérifier le respect de l’affichage du permis de construire, établir des constats préalables à l’ouverture du chantier (états des lieux des biens mitoyens, de la voie publique…).
– Pendant le chantier : dresser des constats afin de prouver les carences, irrégularités (non-conformité des matériaux), dégradations, retards, ou malfaçons intervenus sur le chantier …
– A la fin du chantier : constater la bonne réception des travaux engagés, procéder à la mise en œuvre des levées de réserve, aux constats de malfaçons, au non-respect des délais contractuels initialement prévus …
Rôle de l’huissier de justice en matière de recouvrement
L’huissier de justice, spécialiste de l’impayé, peut engager le recouvrement -amiable ou judiciaire- de toutes créances (soldes impayés, factures en souffrance…).
Médicys, la solution d’e-médiation de la CNHJ adaptée au secteur du bâtiment
Nouveauté conso : applicable dès le 1er janvier 2016, la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose aux professionnels d’informer les consommateurs qu’ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige, et d’en indiquer les coordonnées. Dans ce contexte, la CNHJ (Chambre nationale des huissiers de justice) coopère, depuis mars 2015, avec la FFB (Fédération française du bâtiment) pour adapter sa plateforme juridique d’e-médiation Medicys aux spécificités des contentieux du bâtiment.
Avantage : les entreprises ont la possibilité de régler leurs différends ou petits litiges de faible intensité sans briser le lien de confiance les unissant à leurs partenaires commerciaux ou à leurs clients.
Les professionnels du bâtiment peuvent envoyer toutes leurs questions aux huissiers de justice sur ces problématiques avant de les rencontrer à Batimat (courriel : batiment@huissier-justice.fr)
Informations pratiques
Salon BATIMAT – Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte – Du 2 au 6 novembre 2015- Stand des huissiers de justice /n° 81, Hall 5A (Du lundi 2 au mercredi 4 novembre : de 09h00 à 19h00 – Le jeudi 5 novembre : de 9h00 à 20h00 – Le vendredi 6 novembre ; de 9h00 à 17h00.
Transports en commun : RER B direction «Aéroport Charles-de-Gaulle 2TGV», arrêt : station « Parc des Expositions ». Ligne du RER B directe depuis les stations : Denfert- Rochereau, St-Michel – Notre Dame, Châtelet-les-Halles, Gare du Nord.
