Sous l’impulsion de la Chambre Nationale des Propriétaires et du « Collectif des 257 », près de 300 propriétaires parisiens, majoritairement de l’Est et du Nord de la capitale, se sont mobilisés lundi 12 octobre 2015 dans la Salle des Fêtes de la Mairie du 15ème arrondissement pour exprimer leur réprobation à l’encontre du DPUR.
Cette mesure donne le « droit » à la Ville de Paris d’acquérir en priorité des appartements individuels dans 257 immeubles en copropriété pour les transformer ensuite en logements sociaux.
Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie. Et le DPUR place nombre d’entre eux dans des situations précaires car la dévalorisation de leur appartement est déjà constatée et la disposition de leur bien incertaine.
Une mobilisation populaire et grandissante contre une mesure illogique et injuste !
Selon la Mairie de Paris, le DPUR a pour objectif de favoriser la mixité sociale à Paris. Cependant, la très grande majorité des 257 immeubles soumis au DPUR sont situés dans des zones qui sont déjà fortement dotées en logements sociaux. En effet, les trois arrondissements les plus concernés par le DPUR sont le 18ème avec 103 immeubles, le 11ème avec 71 immeubles et le 10ème avec 35 immeubles.
Sans aucune consultation en amont avec les présidents des Conseils Syndicaux ou les Syndics et sans enquête sur le terrain, la manière dont ont été sélectionnés les immeubles s’avère arbitraire et plus qu’hasardeuse. Ce défaut d’objectivation aboutit même à trouver une église dans la liste des 257 adresses mentionnées…
L’injustice dont sont victimes les propriétaires des 257 immeubles parisiens concerne principalement la valeur de leur appartement qui s’en trouvera affectée. En effet, les acquéreurs informés du DPUR veulent négocier à la baisse le prix de ces logements, ou même s’en écartent. D’autres conséquences du DPUR préoccupent des propriétaires qui se sont souvent lourdement endettés pour acheter : par exemple, les bailleurs sociaux, une fois majoritaire dans la copropriété, voudront-ils réaliser des travaux d’amélioration nécessaires ?
Le combat ne fait que commencer : la contestation s’organise !
La Chambre Nationale des Propriétaires va s’engager dans la bataille judiciaire. Elle va d’abord se joindre au recours pour excès de pouvoir déjà engagé par une copropriété du 11ème arrondissement devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) va ensuite être posée devant le Conseil constitutionnel avec pour argument que le DPUR n’est pas conforme à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 car ne répondant pas à une « nécessité publique ».
« La Chambre Nationale des Propriétaires a notamment pour mission de défendre les propriétaires et plus généralement le droit de propriété. Face au DPUR, qui constitue une véritable spoliation pour les propriétaires parisiens concernés, nous ne pouvions donc pas rester impassibles et indifférents. C’est pour cela que le combat continue et va aujourd’hui s’orienter sur le terrain du droit pour contrer une mesure idéologique qui est injuste et néfaste », conclut Denys Brunel, Président de la Chambre Nationale des Propriétaires.
Source : www.chdp.asso.fr
