Les prix de marché de l’électricité et du gaz ont connu une forte hausse ces derniers mois. Afin de limiter l’impact de ces augmentations sur la facture énergétique des Français, dès la fin 2021, le gouvernement a défini des mesures d’aide à destination des particuliers et des professionnels. Quelles sont ces aides gouvernementales et comment peut-on en bénéficier, notamment pour les copropriétés ? Vous trouverez des informations détaillées sur ces dispositifs dans cet article.
Tour d’horizon sur les aides gouvernementales
Le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures d’aide pour faire face à l’augmentation des factures énergétiques des copropriétés.
Comment bénéficier des aides gouvernementales ?
Le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures d’aide pour faire face à l’augmentation des factures énergétiques des copropriétés. Pour savoir auxquelles aides votre copropriété est éligible, vous pouvez faire une simulation sur l’outil en ligne mis en place par le fournisseur ENGIE Entreprises & Collectivités.
Les aides gouvernementales qui concernent les copropriétés
Certains ménages sont davantage touchés par la hausse des prix de l’énergie. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour soutenir l’habitat collectif. Pour ces clients, il existe le bouclier tarifaire “habitat collectif”. De manière générale, l’habitat et les lieux d’hébergements collectifs peuvent en bénéficier : comme les logements sociaux, les Ehpad, etc.
En gaz, les copropriétés ne sont plus éligibles à ce dispositif. À compter de 2023, les copropriétés sont éligibles au bouclier tarifaire applicable aux particuliers (l’habitat individuel). Cette mesure d’aide s’applique directement sur les factures de gaz des clients concernés, sans intervention de leur part.
En électricité, les copropriétés sont éligibles à ce dispositif de bouclier tarifaire applicable à “l’habitat collectif”, au même titre que les logements sociaux et les divers autres lieux d’hébergement. À compter de 2023, cette aide est également applicable aux aménageurs et exploitants de bornes de recharge électrique, publics ou privés, qu’ils relèvent ou non de l’habitat collectif : bornes installées sur des terrains privés, attenant à des bâtiments publics, des entreprises, etc.
Les détails sur ce mécanisme d’aide sont disponibles sur cette infographie. La demande d’aide est à faire auprès de votre fournisseur d’énergie, via les attestations et plateformes mises à disposition.
Les boucliers tarifaires Gaz naturel et Électricité
Afin de limiter la hausse des factures d’énergies, les pouvoirs publics ont prévu un dispositif de bouclier tarifaire. Ce dispositif s’applique en gaz pour les particuliers et les copropriétés, en électricité, pour les particuliers et les TPE et clients publics ou privés assimilés. C’est-à-dire, les clients employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 2 millions d’euros.
Cette aide s’applique à l’ensemble des clients éligibles, quel que soit leur fournisseur. Ce dispositif permet aux clients de bénéficier d’une aide forfaitaire venant en déduction de leur facture énergétique.
Afin de connaître précisément ce que vous pouvez prétendre selon votre situation, vous pouvez essayer ce simulateur d’aides gouvernementales. Comme pour l’amortisseur, cette demande d’aides doit se faire auprès de votre fournisseur d’énergie.
L’amortisseur électricité pour les PME, les collectivités et les associations
L’une des aides gouvernementales disponibles est l’amortisseur d’électricité, destiné aux PME, aux collectivités et à certains autres clients (associations, établissements publics, etc.) en fonction de la nature de leurs recettes (financements publics, dons, cotisations, etc.). Cette mesure de soutien est plafonnée à 320 €/MWh, ce qui équivaut à 0,32 €/kWh pour la moitié des volumes.
L’État compte donc prendre en charge, pour 50 % de la quantité d’électricité consommée, la différence entre :
- le prix moyen annuel de la « part énergie » facturée au client, hors taxes et hors TURPE;
- Et un niveau de prix de référence, fixé par le gouvernement à 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).
Sur la totalité du volume consommé, le montant unitaire d’aide maximum pouvant être accordé au client s’élève donc à 160 €/MWh, dans la limite de 2 M€ d’aide par client sur l’ensemble de l’année 2023, au titre de l’amortisseur électricité.
Cette demande d’aide doit se faire auprès de votre fournisseur d’énergie. Pour en bénéficier, vous devez transmettre à votre fournisseur une attestation par laquelle vous vous auto-certifiez éligible au dispositif, avant le 30 juin.
Le prix garanti à 230 €/MWh pour les TPE
Une autre mesure est le prix garanti de 230 €/MWh pour les TPE et clients publics ou privés assimilés. Ce dispositif s’applique aux contrats signés en 2022. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces aides gouvernementales. Notamment concernant l’effectif de l’entreprise. Pour être éligible, les structures, publiques ou privées, ne doivent pas compter plus de 10 employés et leur chiffre d’affaires (ou leurs recettes, ou leur bilan) ne doit pas dépasser 2 millions d’euros.
Le filet de sécurité pour les collectivités
Les collectivités les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie profitent cette année d’une nouvelle dotation. Cette aide est transmise par l’État par le biais de budgets alloués aux collectivités locales.
Le dispositif de guichet d’aide pour le paiement des factures d’énergies géré par la DGFIP
Les aides gouvernementales ont été mises en place pour pallier les effets de l’augmentation des coûts de gaz naturel et d’électricité. Une subvention a, de ce fait, été appliquée dans le cadre du plan de résilience économique et sociale du 16 mars 2022.
Une aide à destination des entreprises particulièrement impactées par la hausse des prix de l’énergie a été mise en œuvre par les pouvoirs publics. Cette aide concerne toutes les entreprises ainsi que les clients publics assimilés TPE (moins de 10 employés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€) ou PME (moins de 250 employés et chiffre d’affaires ou recettes inférieurs à 50 M€, ou total du bilan inférieur à 43 M€). Les clients publics ne respectant pas ces critères peuvent néanmoins être éligibles au dispositif s’ils ne sont pas déjà éligibles à l’amortisseur électricité.
Pour en bénéficier, vos dépenses énergétiques doivent être en augmentation par rapport au prix moyen payé en 2021 et doivent représenter 3 % du chiffre d’affaires de 2021 ou 6 % du chiffre d’affaires du 1er semestre 2022.
Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres mesures d’aide (bouclier tarifaire, amortisseur, etc.), de manière complémentaire. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les clients éligibles aux boucliers tarifaire ou l’amortisseur doivent impérativement et préalablement solliciter l’application de ces mesures d’aide à leur fournisseur. Les clients éligibles à ces aides, mais n’ayant pas sollicité leur application auprès de leur fournisseur ne pourront pas solliciter l’aide au paiement des factures, gérée par la DGFIP.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à cette aide et demander à en bénéficier directement sur le site du gouvernement. L’aide étant versée par périodes, la demande d’aide est à renouveler tous les 2 à 3 mois, suivant les échéances prévues par le gouvernement.
Le Prêt Résilience Garanti par l’État pour les entreprises
Le PGE couvre jusqu’à 15 % du CA annuel moyen sur les 3 dernières années d’exercice. Cette mesure permet de soutenir les entreprises qui ont un important besoin de trésorerie à cause du conflit en Ukraine.
Le process pour l’obtention de ces aides gouvernementales
Pour bénéficier du bouclier tarifaire collectif ainsi que des boucliers tarifaires et amortisseurs, les démarches sont à effectuer directement auprès de votre fournisseur d’énergie. À cette occasion, ENGIE Entreprises & Collectivités a mis en place deux plateformes pour faire vos attestations directement en ligne.
Votre fournisseur d’énergie se chargera ensuite de calculer le montant de l’aide dont vous bénéficieriez le cas échéant.
Comme le prévoient les décrets n°2022-514 et n°2022-1764, votre fournisseur d’énergie effectuera un dépôt au 1er juillet auprès du gouvernement. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous recevrez une facture créditrice qui mentionne le montant dont vous bénéficierez. Attention ! Il est important de bien vérifier votre situation lors de la dépose de l’attestation. L’objectif est d’éviter toute déconvenue et de mettre toutes les chances de votre côté.
