Le nouveau DPE : un outil aux conséquences incertaines

Le nouveau DPE : un outil aux conséquences incertaines

L’UNPI, la FNAIM et l’association PLURIENCE nous alertent sur les enjeux de rénovation énergétique. Le nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet et déjà les premiers retours laissent entrevoir une dégradation des classements énergétiques du parc de logements français. Or ce DPE a vocation à devenir un outil d’excellence.

Le nouveau DPE, un outil qui doit donner les moyens aux propriétaires de rénover les logements

Le nouveau DPE – Diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Il devait être l’outil par excellence de la rénovation énergétique. D’ailleurs, son objectif est avant d’établir un état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers. De plus, un deuxième volet propose des préconisations de travaux. Ces rénovations doivent améliorer le classement énergétique du logement.

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Le nouveau DPE doit se doter des moyens nécessaires à la rénovation en masse des logements

Or, dès les premières remontées, on observe une augmentation réelle des logements classés comme énergivores. De sorte que l’on assiste à une dégradation des classements énergétiques du parc de logements français. Aussi, le nombre de logements F et G sont en train de doubler.

“ Nous avions anticipé que 40% des logements changeraient de classement avec le nouveau DPE. Mais, les calculs théoriques prévoyaient qu’il n’y aurait pas plus de logements très énergivores. Ce n’est pas du tout ce que nous constatons sur le terrain.” – Jean-Marc TORROLLION, Président de la Fédération nationale de l’Immobilier.

Pourtant, les syndicats professionnels s’étaient inquiétés de cette question lors de l’examen de la Loi Climat. En effet, la loi a été votée sans connaître la réalité du parc. Or, elle affecte directement tous les Français locataires.

“ Sans changement à très court terme, 1 ménage sur 4 verra son logement frappé d’une interdiction de location de son logement d’ici 2034 ! ” – Christophe DEMERSON, Président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

Ce nouveau DPE nécessite un engagement de moyens pour une rénovation de grande ampleur

Pour les propriétaires et les professionnels, il est urgent d’anticiper les impacts de la loi Climat et résilience. Aussi, ils appellent le Gouvernement à engager les moyens adaptés dès le projet de loi de finances pour 2022. De fait, les Français doivent être en capacité de rénover les logements afin de diminuer l’empreinte carbone des immeubles.

“ Notre objectif a toujours été d’éviter que des biens ne sortent du parc locatif, ce qui implique de réussir la rénovation ! Dès l’examen parlementaire de la loi, nous avons proposé des ajustements et des outils. Ces alertes n’ont pas été entendues. Dont acte. Mais, le nouveau DPE amplifie le risque. ” – Jean-Michel CAMIZON, président de l’association PLURIENCE.

Le nombre de logements G potentiellement interdits à la location au 1er janvier 2025 sera deux fois plus important que prévu ; de même pour les logements classés F.

En pratique, le nouveau DPE va révéler qu’il y a bien dans le parc de logements les 7 à 8 millions de logements très énergivores estimés par les études scientifiques jusqu’en septembre 2020. Lorsque les parlementaires ont adopté la mesure prévoyant l’interdiction de location des logements classés E en 2034, les organisations avaient alerté. En pratique, avec cette nouvelle contrainte, nous aurons 12 ans, pour rénover près de la moitié du parc locatif privé en France. En l’état des textes, du DPE, la réalité est la suivante : nous n’avons que sept ans pour rénover la moitié du parc locatif privé.

Le risque de désinvestissement dans le parc locatif privé est réel

Certes, les Français sont conscients de l’enjeu environnemental. Puisqu’ils ont le souhait de s’engager pleinement dans le mouvement de la rénovation énergétique. Nous le voyons avec le succès de MaPrimeRénov’. Toutefois, c’est insuffisant pour garantir la réalisation de travaux qui permettront d’améliorer efficacement le classement énergétique des biens concernés.

“ Il faut booster à court terme des travaux d’ampleur. Cela représente un coût. Mais, c’est celui du logement des Français.” – Jean-Marc TORROLLION.

C’est pourquoi, la FNAIM, Plurience et l’UNPI ont deux demandes d’ajustement de la fiscalité du logement :

  • Doubler le plafond des déficits fonciers imputables sur le revenu. Lorsque le montant des travaux est composé pour 40% de travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel),
  • Prévoir l’extension du Denormandie dans l’ancien à tout le parc F & G. Il faut contrer une sortie des biens F & G du parc locatif privé.

Le projet de loi de finances 2022, déjà en cours de préparation, doit sans délai intégrer ces évolutions fiscales. Il est encore temps de faire un geste pour les propriétaires bailleurs.

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