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Energie

Le blocage du tarif réglementé du gaz va profiter à plus de Français

Blocage du tarif réglementé du gaz

Afin de faire face à une forte hausse du prix du gaz, le gouvernement a annoncé une mesure de blocage du tarif réglementé du gaz. Toutefois, certains ménages n’étaient pas couverts par ce bouclier. Notamment, les 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social. C’est désormais chose faite, le blocage est étendu à 16 millions de consommateurs !

L’Europe confrontée à des tensions inédites sur son approvisionnement en gaz

Cette tension sur l’approvisionnement en gaz conduit à une forte hausse du prix du marché. Ce dernier est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019.

blocage du tarif réglementé de vente du gaz

Pour rappel, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait annoncé les hausses suivantes ces derniers mois :

  • + 9,96 % en juillet 2021 ;
  • + 5,3 % en août 2021 ;
  • + 8,7 % en septembre 2021 ;
  • + 12,6 % en octobre 2021.

Une réponse : le blocage du tarif réglementé du gaz

Afin de faire face à ce choc, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente du gaz. Par la suite, la loi de finances pour 2022 a consolidé ce dispositif. De fait, elle l’étend aux offres de marché indexées sur les tarifs réglementés de vente. Une réponse à la flambée du prix de l’énergie.

Ainsi, 11 millions de consommateurs ont pu faire face au choc inflationniste suite à la décision du Gouvernement au 1er janvier 2022.

Il s’agit précisément des résidents individuels ayant un contrat dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés chez leur fournisseur. De même, les résidents de petites copropriétés, éligibles au tarif réglementé de vente ont pu en bénéficier.

Extension du domaine de la lutte contre la flambée du prix de l’énergie

Toutefois, certains ménages ne sont actuellement pas protégés de la hausse des prix de marché du gaz. En particulier lorsqu’ils sont chauffés à l’aide de chaudières gaz de forte puissance. Il en est de même, lorsqu’ils disposent de contrats de fourniture collectifs indexés sur les prix de marché du gaz. Citons, par exemple, certains ménages habitant dans des copropriétés, logements sociaux ou logements raccordés à des réseaux de chaleur utilisant du gaz naturel.




C’est pourquoi, le Gouvernement étend le bouclier tarifaire sur le gaz aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social. Ce qui porte le nombre de bénéficiaires de 11 à 16 millions.

Tous les ménages concernés pourront alors bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz. En cela, la loi de finances pour 2022 fera l’objet d’une extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz. En conséquence, ils bénéficieront d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché.

Cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022. De sorte que les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation. Elle sera répercutée automatiquement sur leurs charges.

Actuellement, le Gouvernement échange avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics. En effet, tous doivent s’entendre sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Sachant que les modalités détaillées seront présentées par les ministères concernés dans les prochains jours.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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