Gaz naturel : une nouvelle hausse des tarifs réglementés en octobre

tarifs réglementés de vente de gaz naturel

L’évolution mensuelle du tarif réglementé de vente de gaz naturel (TRVG) est de 12,6% TTC au 1er octobre 2021. Cette évolution, constatée par Engie, résulte de la hausse historique des prix du gaz sur le marché mondial. Celle-ci se répercute sur les coûts d’approvisionnement du fournisseur de gaz Engie. Quelles sont les causes principales des hausses mensuelles des prix du gaz ?

L’augmentation des tarifs règlementés de vente de gaz naturel chez Engie

La Commission de Régulation de l’Énergie constate, au 1er octobre 2021, une augmentation de 13,9 % HT, soit 12,6 % TTC des TRVG d’Engie. Elle se réfère au barème en vigueur qui s’applique depuis le 1er septembre. Rappelons que le niveau de la hausse des tarifs règlementés varie selon l’usage que le consommateur fait du gaz naturel :

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  • 4,5 % pour la cuisson uniquement ;
  • 9,1 % pour la cuisson et l’eau chaude ;
  • 14,3 % pour le chauffage.

En effet, le TRVG d’Engie est fixé en tenant compte de divers postes de coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement. Sa mise à jour s’effectue chaque mois depuis la réforme issue du décret n° 2013-400 du 16 mars 2013. Le but est de considérer l’évolution des coûts d’approvisionnement selon une formule précisée par arrêté tarifaire chaque année. Ainsi, ce fournisseur historique fait appel à la CRE chaque mois pour contrôler le barème d’évolution des TRVG. Par la suite, ce barème est défini par un arrêté du Gouvernement.

Evolution de la facture de gaz naturel

 

Notons que les coûts hors approvisionnement comprennent les frais de transport, de distribution et de stockage du gaz naturel. Ils incluent aussi les coûts de commercialisation, y compris les frais d’acquisition des CEE. Ces coûts font l’objet d’une mise à jour chaque année au 1er juillet. Toutefois, ils ne contribuent pas à la hausse actuelle.

Les TRVG HT d’Engie ont grimpé de 31,9 % depuis le 1er janvier 2019. Au 1er octobre 2021, un ménage chauffé au gaz paye ainsi une facture annuelle de 1 482 euros TTC. Il y a donc une hausse de 44 % depuis le 1er janvier 2020 !

Aussi, ces évolutions sont liées à l’augmentation des coûts d’approvisionnement, notamment le coût de la matière. Cette dernière constituera 41 % de la facture TTC d’un consommateur en octobre 2021.

Les facteurs de la hausse des tarifs règlementés de vente de gaz naturel en France

Légalement, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel doivent couvrir les coûts du fournisseur historique qui propose ce type de contrat. À cet effet, leur augmentation ne génère aucune marge supplémentaire à Engie. Elle est seulement bénéfique aux producteurs de gaz mondiaux, tels que la Russie, l’Algérie, la Norvège et le Qatar.

En réalité, la France importe 99 % de sa consommation de gaz naturel.

Notre pays n’est donc pas à l’abri des variations des prix sur les marchés européens et internationaux ces derniers mois. Les coûts d’approvisionnement de cette énergie augmentent incontestablement. Cela cause ensuite les hausses des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVG).

Les principales causes des hausses successives des prix du gaz naturel sont à la fois d’ordre structurel et conjoncturel :

  • la hausse de la demande de l’Europe pour remplir ses stockages déjà faibles à cause d’un long hiver 2020-2021 ;
  • la baisse de l’offre mondiale en GNL en raison de l’augmentation des besoins de l’Asie qui a connu aussi un rude hiver ;
  • la demande asiatique croissante et continue depuis de nombreux mois entraînant la diminution des approvisionnements en méthaniers de l’Europe ;
  • l’impossibilité pour la Russie et la Norvège de répondre à la demande de la France et de l’Europe.

Néanmoins, la France possède encore des stockages de gaz naturel largement suffisants pour assurer les approvisionnements cet hiver. Par contre, l’Europe a un faible niveau de remplissage des stockages. En effet, la réforme instaurée en 2018 a permis aux stockages français de rester à un bon niveau de remplissage (à près de 90 %).

Précisons que les TRVG des onze entreprises locales de distribution (ELD) connaissent également une évolution trimestrielle au 1er octobre 2021. La conséquence de l’augmentation des coûts d’approvisionnement du gaz naturel.

L’impact des hausses des TRVG sur le marché de détail

Les consommateurs ont le choix entre les offres au tarif réglementé et les offres de marché. Quels types de client sont donc les plus touchés par les évolutions des TRVG ?

Qui sont les plus protégés des évolutions mensuelles des TRVG ?

Les collectivités, les entreprises et près de trois quarts des consommateurs résidentiels disposent des contrats en offre de marché. En effet, ils ne sont pas directement touchés par les évolutions mensuelles des tarifs règlementés de vente de gaz naturel. En fin août 2021, la CRE recense 10,5 millions de consommateurs résidentiels répartis comme suit :

  • 70,8 % ayant un contrat en offre de marché ;
  • 26,7 % ayant un contrant au TRVG chez Engie ;
  • 2,7 % ayant un contrat au TRVG auprès d’une ELD.

Par ailleurs, plus de 50 % des consommateurs résidentiels sont protégés à court terme des hausses du TRVG. Ils disposent d’un contrat en offre à tarif fixe d’une durée de 1 à 4 ans.

Qui sont les plus concernés par les hausses des TRVG ?

Les offres au tarif réglementé représentent environ 7,5 % seulement de la consommation nationale de gaz naturel (35 TWh). À l’inverse des offres de marché à prix fixe, les offres au TRVG connaissent des évolutions mensuelles depuis 2013. Il y avait des périodes de hausse et de baisse de prix suivant l’évolution des coûts d’approvisionnement.

Ce système a renforcé la confiance des consommateurs envers les fournisseurs. En 2020, par exemple, l’effondrement des prix mondiaux du gaz a permis aux clients de profiter des tarifs règlementés particulièrement bas.

Cependant, depuis quelques mois, environ 3 millions de ménages sont touchés par les hausses successives des TRVG. Les plus concernés sont ceux en situation de précarité énergétique. De ce fait, le gouvernement a établi le dispositif de chèque énergie exceptionnel de 100 euros. Cette aide sera attribuée aux foyers bénéficiaires de la campagne chèque énergie (environ 6 millions de ménages).

Quelle est la réaction de la CRE ?

La CRE incite chaque consommateur à se préparer à la disparition des TRVG d’ici au 1er juillet 2023. Il convient ainsi de s’informer dès maintenant sur les offres de marché proposées dans sa zone de desserte. L’idéal est de se servir du comparateur en ligne du Médiateur national de l’énergie pour trouver l’offre adaptée à ses besoins. Notons que changer de fournisseur de gaz naturel est gratuit et sans délai. C’est le nouveau fournisseur qui se charge de tout.

L’évolution des prix de gros du gaz naturel

La France et l’Europe sont approvisionnées en gaz naturel par divers producteurs mondiaux. La Norvège et la Russie détiennent cependant une grande part du marché du gros. Depuis mars 2021, les prix de gros européens du gaz augmentent constamment et fortement chaque mois. Sur les marchés européens, le niveau de convergence entre les prix est important. Cela concerne aussi les prix asiatiques. Seul le marché américain affiche des variations de prix faibles, même si l’on constate aussi une augmentation. La convergence à la hausse des prix européens et asiatiques est due donc à des facteurs communs (structurels et conjoncturels).

Pour l’automne 2021 et l’hiver 2021-2022, les niveaux de prix particulièrement élevés du gaz naturel seront maintenus. Ce n’est qu’à partir du printemps et de l’été 2022 qu’il y aura une baisse des prix. Un retour à la normale sera prévu en 2023. Ainsi, avec la direction générale de l’Énergie et du Climat, la CRE cherche des solutions pour faire face à l’hiver. Elle se prépare également à l’arrivée des périodes de baisse de prix de gros en 2022.

Le gouvernement va bloquer les prix du gaz jusqu’en avril 2022

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé des mesures pour faire face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité. Il a brandi un “bouclier tarifaire” pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, la hausse des tarifs réglementés du gaz prévue aura bien lieu, toutefois, le prix du gaz sera ensuite bloqué jusqu’en avril 2022.

Ensuite, il faudra compter sur la chute des prix du gaz attendue au printemps, après la saison du chauffage. Elle sera répercutée seulement en partie sur les consommateurs. Car, il faudra récupérer les sommes que les opérateurs auront payées en plus pendant l’hiver sans pouvoir les facturer aux consommateurs. Le gouvernement appelle cela un “lissage” des prix.

Quant aux tarifs de l’électricité, ils verront leur progression en février limitée à 4% grâce à une baisse de taxe. Le prix réglementé de l’électricité n’est changé que deux fois par an, contrairement à ceux du gaz qui sont revus mensuellement. Si ces mesures ne suffisent pas, le chèque énergie pourra être revalorisé. À cet égard, un premier coup de pouce de 100 euros a déjà été consenti pour 5,8 millions de bénéficiaires au mois de décembre.

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