La vente à réméré : la solution quand les banques ont dit non

La vente à réméré : la solution quand les banques ont dit non
www.immosafe.fr

La vente à réméré, vous connaissez ? Un système simple et fiable, méconnu et cependant institué depuis plus de deux siècles par le code civil. Une solution indépendante des circuits bancaires pour sortir d’une impasse financière et ne pas perdre ses biens.

La vente à réméré permet à un propriétaire qui n’a plus le soutien d’aucune banque de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci pour une durée déterminée qui ne peut pas être supérieure à 5 ans. Elle s’adresse à tous, professionnels comme particuliers, et peut être appliquée à tous types de bien : maisons ou appartements, résidence secondaire, bien locatif…

La vente à réméré, qu’est-ce que c’est ?

« La vente à réméré, aussi appelée «vente avec faculté de rachat», fait partie des actes de vente les moins connus en France. Il est pourtant très utile quand on en connaît les termes et pourrait éviter bien des catastrophes s’il était plus largement plébiscité », souligne Jean-Bernard VALADE, fondateur de la société ImmoSafe®.

La vente à réméré est régie par les articles 1659 et suivants du code civil, stipulant que la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, mais aussi le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente.

Cette vente doit alors s’effectuer par un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière, selon les textes de la loi HOGUET du 2 janvier 1970. Les mêmes formalités doivent alors être respectées : mandats de vente, diagnostics techniques et environnementaux, promesses de vente, DIA et acte authentique signé devant un notaire.

Plus simplement, cet acte notarié permet à un propriétaire qui n’est plus soutenu par aucune banque de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée qui ne peut pas excéder 5 ans. En échange d’une indemnité d’occupation, et pendant toute la durée du contrat, le vendeur a la possibilité de racheter son bien au prix défi ni lors de la vente.

Qui est concerné et pour quel type de bien ?

La vente à Réméré concerne tous les Français, particuliers comme professionnels mais aussi tous types de biens : maisons ou appartements, résidence secondaire, bien immobilier déjà loué… Le Réméré est une solution rapide et discrète puisque aucune annonce de vente n’est publiée sur les réseaux traditionnels.

« Tous nos clients bénéficient d’une discrétion absolue pour mettre en place l’opération grâce à des partenariats exclusifs avec les fonds institutionnels présents sur le marché », précise Jean-Bernard Valade.

Comment cela fonctionne ?

Concrètement, après étude du dossier client, ImmoSafe® propose à ses investisseurs institutionnels partenaires d’acquérir le bien en question. Les modalités du contrat – durée, possibilités de remboursement, indemnités d’occupation- sont définies avec le client. ImmoSafe® privilégie alors les investisseurs qui ne placent pas d’affectif dans le bien qu’ils achètent, de façon à ce que les transactions soient toujours transparentes et vertueuses.

Le but des fonds institutionnels est uniquement financier et non d’acquérir des biens pour créer un parc immobilier. Le coût d’une telle vente pour le client se situe autour de 10% du prix du bien. Un coût qui peut sembler certes important, mais toujours inférieur à la perte totale du bien en question ou aux déboires d’une vente aux enchères. Les fonds sont disponibles immédiatement.

ImmoSafe® n’a donc pas d’utilité de faire de la publicité ou de la promotion des biens pour trouver un hypothétique investisseur. Le vendeur conserve alors pendant un temps donné, la jouissance du bien et l’exercice de la faculté de rachat de celui-ci.

Source : www.immosafe.fr