Pour protéger son entourage, il est important d’anticiper la transmission de son patrimoine immobilier. Envisagées suffisamment tôt, plusieurs solutions existent pour limiter la facture fiscale, éviter les conflits familiaux, et ainsi léguer son bien le plus sereinement possible. Focus sur la donation et quelques conseils livrés par Vivastreet.
La donation consiste à transférer son bien immobilier à un bénéficiaire, à titre gratuit et de son vivant. Il est obligatoire d’avoir recours à un notaire, afin de formaliser la transaction. Il existe 5 types de donations, le notaire est là pour vous conseiller, afin de choisir le dispositif le plus adapté. Attention, la donation est irrévocable.
La donation simple
Cette donation consiste à donner un bien immobilier à chacun de ses enfants. La valeur de celui-ci est calculée au moment de la succession. Par exemple, les propriétaires d’une maison ne peuvent la transmettre qu’à un seul de leurs enfants. Si au contraire, le donateur possède plusieurs biens immobiliers, il peut les répartir selon chacun de ses héritiers.
La donation-partage
Cette donation prévoit la répartition de l’ensemble ou d’une partie de ses biens au profit de ses futurs héritiers. Elle empêche la réévaluation du bien immobilier au moment du décès, puisqu’elle fige la valeur des biens au moment où la transmission a été enregistrée chez le notaire : cela permet d’éviter une baisse de la valeur du logement.
La donation en pleine-propriété
Ce procédé revient à se séparer totalement de son bien en cédant au bénéficiaire le droit d’en disposer et d’en percevoir les revenus (loyers par exemple). Cette transmission est intéressante pour les propriétaires d’un patrimoine important et assujettis à l’ISF : le bien ne fera plus partie de leur capital.
Le démembrement
Le démembrement consiste à séparer l’usufruit (les revenus du bien) et la nue-propriété (la propriété en tant que telle et la possibilité d’en disposer). Le donateur peut transmettre uniquement la non-propriété ou l’usufruit d’un bien. Il est recommandé aux propriétaires « modestes » de garder l’usufruit, afin de pouvoir toucher les loyers. Pour les propriétaires d’un bien important, conserver la nue-propriété peut se révéler avantageux.
La donation par préciput (ou préciputaire)
Cette forme de legs permet de favoriser un enfant par rapport au reste de la fratrie.
Cette part s’imputera toutefois à la quotité disponible (part de patrimoine maximum dont une personne peut disposer) : si elle la dépasse, elle devra être réduite.
Bien sûr, rédiger un testament reste la solution la plus pratiquée et permet à ses héritiers de recouvrer son patrimoine à son décès, tout en leur épargnant le règlement des droits de partage. Il peut favoriser un membre de sa famille ou un tiers et peut être écrit par soi-même, rédigé par le notaire ou encore réalisé par le testateur mais conservé chez le notaire.
Rappelons qu’une succession subie par les ayants droit et non préparée par le donateur peut avoir des conséquences importantes : conflits familiaux, droits de succession élevés à la charge des héritiers ou encore dettes revenants à la famille. Penser à ses proches en prévoyant son legs reste donc la transmission la plus sûre.
Un seul mot d’ordre, anticipez !
