Vous envisagez d’investir dans l’immobilier à plusieurs ? La Société Civile Immobilière (SCI) pourrait être la solution idéale. Mais, comment créer une SCI en 2024 ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et, surtout, combien cela coûte-t-il ? Cet article démystifie le processus de création d’une SCI, étape par étape. De la rédaction des statuts à l’immatriculation finale, en passant par les frais à prévoir, nous vous guidons à travers chaque phase. Découvrez les avantages de ce statut juridique et apprenez à naviguer dans les procédures administratives.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI, de son nom la Société Civile Immobilière, est un statut juridique permettant à plusieurs personnes (d’une même famille ou non) de gérer ensemble des biens immobiliers. Elle peut être dirigée par un ou plusieurs gérants.
Attention toutefois : en SCI, l’exercice d’activités commerciales est impossible. Certaines SCI permettent certes d’acquérir un terrain pour construire et revendre un logement, mais ce n’est pas leur principal objectif. Car, la SCI permet surtout de mutualiser les ressources de plusieurs personnes pour gérer les dépenses liées à la possession d’un bien immobilier.
De plus, il convient de souligner qu’il existe 6 types de SCI, à savoir, la SCI :
- classique,
- familiale (entre membres d’une même famille),
- de jouissance à temps partagé (pour partager l’utilisation du bien entre les bénéficiaires),
- de construction vente,
- agricole,
- d’attribution (pour partager le bien construit ou acquis).
Un statut juridique aux multiples avantages
En effet, créer une SCI avec Indy permet en premier lieu de simplifier la gestion et la transmission du patrimoine immobilier entre les associés, notamment entre associés d’une même famille. Puisque cela évite l’indivision. Ainsi, en mutualisant les ressources, il est plus facile d’acquérir des biens immobiliers à grande valeur.
Par ailleurs, pour la création d’une SCI, la rédaction des statuts est libre. Dès lors, les associés ont la possibilité de définir librement les modalités de fonctionnement de la société.
Enfin, en SCI, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce qui signifie qu’en cas de dettes professionnelles, le patrimoine personnel de chacun est protégé.
Les 4 étapes de création d’une SCI
Étape 1 : la rédaction des statuts
Les statuts d’une SCI (plus d’information sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire) désignent l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de la structure. En SCI, la rédaction des statuts est libre. Ainsi, vous pouvez les rédiger seul ou à l’aide d’un professionnel comme un avocat fiscaliste ou un conseiller Indy. Toutefois, les statuts doivent comporter plusieurs éléments obligatoires comme :
- l’adresse du siège social,
- la dénomination sociale,
- le montant du capital,
- la répartition des parts sociales…
Étape 2 : le dépôt du capital social
Contrairement aux autres types de société, le dépôt de capital social en SCI n’est pas nécessairement requis pour l’immatriculation. De plus, pour la création d’une SCI, aucun montant minimum de capital social n’est exigé. Puisque seulement le montant symbolique de 1 euro est requis. Cependant, le coût de cette démarche est variable, mais peut s’élever jusqu’à 100 euros.
Étape 3 : la publication de l’avis de constitution dans un JAL
Pour l’immatriculation, vous devez au préalable publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers de la création d’une SCI. À la suite de cette démarche, un avis de publication vous est remis, ce document étant exigé pour immatriculer la société. Précisons que la publication est payante et coûte en moyenne 200 euros.
Étape 4 : l’immatriculation de la SCI auprès de l’INPI
Enfin, l’étape finale consiste à immatriculer votre SCI : une démarche qui coûte 66,88€. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique de l’INPI. Vous allez fournir ainsi plusieurs documents tels que :
- deux exemplaires des statuts de la SCI,
- l’avis de publication,
- la certification de domiciliation…
C’est alors que vous recevrez vos numéros SIRET et SIREN.
La création d’une SCI en 2024 est un processus structuré qui nécessite attention et rigueur. Bien que les étapes puissent sembler nombreuses, elles sont essentielles pour établir une base solide à votre projet immobilier. Des statuts à l’immatriculation, chaque phase contribue à la légalité et à la pérennité de votre société.
Avec un coût moyen entre 300€ et 400€, la création d’une SCI reste accessible et peut s’avérer un investissement judicieux à long terme. Elle offre des avantages significatifs en termes de gestion patrimoniale et de flexibilité. Que ce soit pour un projet familial ou entre partenaires, la SCI demeure un outil précieux pour mutualiser les ressources et optimiser vos investissements immobiliers.
