Initialement, il était prévu d’arrêter l’application de la loi Pinel en 2021. Cependant, le gouvernement en a décidé autrement en prolongeant ce dispositif jusqu’en 2024, mais avec des taux de défiscalisation en baisse progressive. Pour 2023, il est néanmoins possible de profiter des taux maximum si vous êtes éligible à la nouvelle Pinel Plus. Comment donc vous assurer que votre futur investissement locatif bénéficie de cet avantage fiscal ?
La Pinel Plus pour un investissement locatif plus avantageux
Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Pinel vise à relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du pays. Ce dispositif d’incitation fiscale permet ainsi aux investisseurs d’accéder à une réduction d’impôt non négligeable sous certaines conditions.
La Pinel Plus pour un investissement locatif plus avantageux
Il est bon de vous les rappeler, notamment :
- la localisation du bien immobilier en zone A, A bis ou B1 ;
- la mise en location du bien neuf acquis dans les douze mois suivant son achèvement ;
- l’engagement de l’investisseur à louer le logement pour 6, 9 ou 12 ans ;
- la fixation du loyer sous certaines conditions ;
- les revenus perçus par les locataires respectant le plafond indiqué.
Notons que l’avantage fiscal est plafonné à 300 000 €/an, dans la limite d’un prix de 5 500 €/m². Avec le dispositif Pinel Plus, ces exigences seront conservées en 2023. Cette version améliorée de la loi Pinel vous offrira la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation à taux plein.
Ces taux de défiscalisation seront de 12 % pour 6 ans de location et de 18 % pour 9 ans. Cet avantage fiscal s’élèvera même à 21 % si l’engagement locatif est prolongé jusqu’à 12 ans. Avec la loi Pinel, il sera réduit à 10,5 %, à 15 % et à 17,5 % l’an prochain. Afin de mener à bien votre projet, il vous est conseillé de lire le guide de linvestissement locatif complet.
Les autres exigences du dispositif de défiscalisation Pinel Plus
L’accès au dispositif Pinel Plus sera soumis à des critères environnementaux et à des critères de qualité stricts. C’est pourquoi vous devez prêter une attention particulière au bien neuf que vous comptez acquérir pour réaliser un investissement locatif.
Les exigences environnementales
La réduction de l’empreinte carbone des bâtiments fait partie des priorités du gouvernement. Ainsi, tous les nouveaux logements bâtis à partir de 2025 devront être conformes aux normes imposées par la RE 2020. L’objectif est d’optimiser la performance énergétique des bâtiments et de limiter leur taux d’émission de gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, les biens immobiliers acquis en 2023 devront répondre aux exigences de la RE 2020. En effet, à partir du début 2022, les constructeurs ont été contraints de se conformer à cette nouvelle règlementation environnementale. L’an prochain, votre investissement locatif avec un logement neuf devra ainsi être éligible à la Pinel Plus.
La qualité d’usage du logement
En plus de ces exigences environnementales, la Pinel Plus impose également des critères de qualité d’usage du bien locatif neuf. Cela vise en effet à favoriser la transition vers des logements plus sains et plus respectueux de l’environnement. Initiée par Emmanuelle Wargon, la démarche « Habiter la France de demain » précise ces critères de qualité.
Pour un investissement locatif en Pinel Plus, les logements devront ainsi avoir une surface minimale selon leur typologie. Cette superficie est de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5. Ces biens devront comporter systématiquement un espace extérieur. Les trois-pièces et plus devront d’ailleurs avoir une double exposition.
Un investissement locatif dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPPV)
Les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville sont considérés comme des zones très tendues sur le marché de la location. De ce fait, le gouvernement leur accorde plus d’attention afin d’augmenter leur attractivité en termes d’investissement locatif. Le but principal est d’inciter les investisseurs privés à s’y lancer.
Ainsi, ces QPPV bénéficient des taux de défiscalisation maximum sans l’obligation d’acquérir un logement conforme aux exigences de la Pinel Plus. Toutefois, il convient de souligner que le bien doit respecter au minimum la RT 2012. Rappelons que cette réduction d’impôt s’établit à 12 %, à 18 % et à 21 % selon la durée d’engagement locatif.
Investir dans ces zones constitue une aubaine pour les investisseurs souhaitant profiter d’un avantage fiscal considérable. Néanmoins, en amont, renseignez-vous sur le QPPV ciblé et pensez à une éventuelle revente.
