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Investissement immobilier locatif : guide des structures juridiques

Investissement immobilier locatif : guide des structures juridiques

L’investissement immobilier locatif attire de nombreux Français désireux de se constituer un patrimoine solide. Mais, quel cadre juridique choisir pour optimiser sa rentabilité et sa fiscalité ? Aurélien Toulouse, co-fondateur et PDG de Victor Investissements nous livre ses meilleurs conseils. Entre location meublée, SARL de famille et SCI à l’IS, les options sont variées et complexes. Chaque structure présente des avantages spécifiques selon le profil de l’investisseur et la localisation du bien. Découvrez comment faire le bon choix pour maximiser votre investissement immobilier locatif et sécuriser votre avenir financier.

Sommaire :

Les avantages de la location meublée longue durée

L’investissement immobilier locatif en meublé longue durée présente de nombreux atouts pour les particuliers souhaitant se lancer dans l’immobilier. Cette option offre une combinaison intéressante d’avantages fiscaux et de simplicité de gestion.

Une gestion simplifiée

La location meublée longue durée se distingue par sa facilité de gestion au quotidien.

Aurélien Toulouse souligne : “La gestion d’une location meublée est souvent plus simple pour les investisseurs débutants. Elle offre une flexibilité appréciable et permet de se familiariser avec l’investissement immobilier locatif.”

Selon une étude de la FNAIM en 2023, 68% des propriétaires de locations meublées déclarent consacrer moins de 5 heures par mois à la gestion de leur bien, contre seulement 42% pour les locations vides.

Une fiscalité avantageuse

L’un des principaux atouts de la location meublée longue durée réside dans sa fiscalité attractive.

Aurélien Toulouse explique : “Le régime fiscal de la location meublée peut permettre une optimisation significative. Notamment grâce au statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) qui offre des avantages fiscaux intéressants.”

Les revenus générés par ce type d’investissement immobilier locatif bénéficient d’un traitement fiscal favorable :

  • Le régime du micro-BIC permet une déduction forfaitaire de 50% des revenus, réduisant significativement l’assiette imposable.
  • Le régime réel offre la possibilité de déduire l’ensemble des charges, y compris l’amortissement du bien et du mobilier, conduisant parfois à une imposition nulle.

D’après les données de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), en 2022, 73% des propriétaires de locations meublées ont opté pour le régime micro-BIC, bénéficiant ainsi d’une fiscalité allégée.

Une rentabilité optimisée

En général, les loyers des biens meublés sont plus élevés que ceux des logements vides. Cette différence se traduit par une rentabilité supérieure pour l’investissement immobilier locatif en meublé.

Aurélien Toulouse affirme : “Dans certaines zones, notamment les grandes villes universitaires ou les zones touristiques, la location meublée peut offrir des rendements supérieurs de 20 à 30% par rapport à la location vide.”

D’ailleurs, l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) rapporte qu’en 2023, les loyers des locations meublées à Paris étaient en moyenne 20% plus élevés que ceux des locations vides pour des biens équivalents.

La SARL de famille : idéale pour la transmission patrimoniale

Pour les familles envisageant un investissement immobilier locatif conséquent, la création d’une SARL de famille peut s’avérer particulièrement avantageuse. Elle est surtout conseillée à partir d’un montant d’investissement de 300 000 €.

Investissement immobilier locatif

Anticipation efficace de la succession

La SARL de famille offre un cadre juridique idéal pour préparer la transmission du patrimoine immobilier aux enfants.

Aurélien Toulouse souligne : “La SARL de famille est un excellent outil pour organiser la transmission du patrimoine immobilier tout en impliquant les enfants dans la gestion dès leur majorité. C’est une façon de préparer l’avenir tout en optimisant la fiscalité.”

Cette structure permet de :

  • Réduire les charges fiscales liées à la succession
  • Organiser de manière efficace et anticipée le transfert du patrimoine
  • Impliquer les enfants dans la gestion du patrimoine familial dès leur majorité

Optimisation fiscale du patrimoine immobilier

Grâce aux spécificités de la SARL de famille, il est possible de transmettre un patrimoine immobilier avec une charge fiscale allégée. De plus, cette optimisation fiscale permet de maximiser la valeur du patrimoine transmis aux héritiers.

Une étude menée par le cabinet d’expertise comptable Deloitte en 2023 montre que pour un patrimoine immobilier de 1 million d’euros, la transmission via une SARL de famille peut réduire les droits de succession de près de 40% par rapport à une transmission directe.

Gestion familiale de l’investissement immobilier locatif

La SARL de famille permet une gestion collaborative du patrimoine immobilier. En cela, elle offre un cadre structuré pour impliquer tous les membres de la famille dans les décisions d’investissement et de gestion. De fait, elle favorise la cohésion familiale autour du projet immobilier.

Le Code de commerce, dans son article L. 223-1, définit le cadre légal de la SARL de famille : “Une société à responsabilité limitée peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.”

SCI à l’IS : une option pour la location non meublée

Dans certaines situations, notamment en fonction de la zone géographique, la location non meublée via une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peut s’avérer une option pertinente pour l’investissement immobilier locatif.

Adaptation aux spécificités locales

Aurélien Toulouse explique : “La SCI à l’IS peut être particulièrement intéressante dans les zones où le marché de la location meublée est saturé ou peu dynamique. Elle offre une flexibilité appréciable pour s’adapter aux conditions locales du marché immobilier.”

Cette option est particulièrement adaptée aux régions où :

  • La demande pour des logements meublés est faible
  • Le marché locatif non meublé est dynamique
  • Les loyers des biens non meublés sont attractifs

Par exemple, selon les données de l’INSEE, dans certaines villes moyennes comme Limoges ou Clermont-Ferrand, la demande pour les locations non meublées reste prédominante, représentant plus de 80% du marché locatif en 2023.

Optimisation fiscale via la SCI à l’IS

La SCI à l’IS offre des avantages fiscaux spécifiques :

  • Possibilité de déduire les intérêts d’emprunt du résultat imposable
  • Taux d’imposition des sociétés potentiellement plus avantageux que l’impôt sur le revenu pour certains investisseurs
  • Flexibilité dans la distribution des bénéfices aux associés

L’article 206 du Code général des impôts précise les conditions d’assujettissement à l’IS des sociétés civiles : “Sont soumises à l’impôt sur les sociétés […] les sociétés civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35.”

Selon une étude de la Chambre des Notaires de Paris, en 2023, 35% des SCI ont opté pour l’IS, une augmentation de 5 points par rapport à 2020. C e qui souligne l’attrait croissant de cette option fiscale.

Gestion patrimoniale optimisée

La SCI à l’IS permet une gestion patrimoniale fine :

  • Facilité pour faire entrer ou sortir des associés
  • Possibilité de démembrement des parts sociales
  • Souplesse dans l’organisation de la transmission du patrimoine

Aurélien Toulouse ajoute : “La SCI à l’IS offre une grande flexibilité dans la gestion patrimoniale, permettant notamment d’adapter la structure de l’investissement aux évolutions de la situation personnelle et familiale des investisseurs.”

Investissement immobilier locatif : l’importance de l’étude préalable personnalisée

Avant de se lancer dans un investissement immobilier locatif, qu’il s’agisse de location meublée, de SARL de famille ou de SCI à l’IS, il est crucial de mener une étude approfondie.

Analyse du profil de l’investisseur

Chaque investisseur est unique. Une étude personnalisée doit estimer :

  • Les objectifs financiers à court, moyen et long terme
  • La situation patrimoniale actuelle
  • La capacité d’investissement et d’endettement
  • L’appétence au risque
  • Les contraintes personnelles et professionnelles

Aurélien Toulouse insiste : “Une analyse approfondie du profil de l’investisseur est la clé d’un investissement immobilier locatif réussi. Elle permet d’aligner la stratégie d’investissement avec les objectifs personnels et la situation financière de chacun.”

Selon une enquête menée par l’IFOP en 2023, 72% des investisseurs immobiliers ayant réalisé une étude personnalisée avant leur investissement se déclarent satisfaits de leur choix, contre seulement 45% pour ceux n’ayant pas effectué cette démarche.

Étude de la zone d’investissement

Le choix de la localisation est déterminant pour la réussite d’un investissement immobilier locatif. L’étude doit inclure :

  • L’analyse du marché immobilier local
  • L’évaluation de la demande locative (meublé vs non meublé)
  • L’identification des opportunités et des risques spécifiques à la zone
  • La prise en compte des projets d’aménagement futurs

Le site de l’Observatoire des Territoires fournit des données précieuses sur les dynamiques locales. Or, ces dernières sont essentielles pour une analyse approfondie des zones d’investissement potentielles.

Simulation financière et fiscale

Une simulation détaillée permet d’anticiper la rentabilité et l’impact fiscal de l’investissement :

  • Calcul du rendement locatif prévisionnel
  • Estimation des charges et des travaux potentiels
  • Analyse de l’impact fiscal selon les différentes options juridiques
  • Projection de la plus-value potentielle à long terme

Notons que l’ANIL propose des outils de simulation en ligne pour aider les investisseurs à évaluer la rentabilité de leur projet.

Aurélien Toulouse conclut : “ En menant une étude personnalisée et en prenant en compte les aspects fiscaux, la rentabilité et la gestion patrimoniale, les investisseurs peuvent faire des choix éclairés et optimiser leurs investissements immobiliers. Ainsi, ils pourront maximiser la rentabilité de leurs investissements tout en optimisant la gestion fiscale et successorale de leur patrimoine.”

Faire le bon choix pour son investissement immobilier locatif

L’investissement immobilier locatif offre de nombreuses possibilités, chacune adaptée à des profils et des objectifs différents. Que vous optiez pour la location meublée longue durée, la SARL de famille ou la SCI à l’IS, une étude préalable approfondie est indispensable. Celle-ci vous permettra de faire un choix éclairé, en accord avec vos objectifs patrimoniaux et financiers, tout en optimisant la rentabilité et la fiscalité de votre investissement. L’évolution constante de la législation et des conditions de marché rend cette étape d’autant plus cruciale.

En fin de compte, le succès de votre investissement immobilier locatif dépendra de votre capacité à aligner votre stratégie avec vos objectifs personnels, tout en tenant compte des spécificités du marché et du cadre juridique et fiscal.

Isabelle DAHAN

Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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