Installation de détecteurs de fumée : « En copropriété, le syndic ne peut rien imposer »

Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une expropriation et d’un droit de préemption ?
Sylvain Elkouby

Installation de détecteurs de fumée : « En copropriété, le syndic ne peut rien imposer »

Dès le 8 mars prochain, c’est-à-dire dans moins d’un mois, tous les lieux d’habitation devront être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) afin d’alerter les occupants en cas de départ d’incendie dans le logement.

Dans le cadre de son devoir de conseil, le syndic peut utilement rappeler aux copropriétaires l’obligation qu’ils ont d’installer un DAAF dans leur logement. Il peut, éventuellement, aller jusqu’à conseiller tel ou tel équipement ou installateur. Mais, en aucun cas, il ne peut passer commande de DAAF pour le compte des copropriétaires ou mandater une entreprise pour les poser dans les logements, qui sont des parties privatives.

Dans le cas où un syndic transmet aux copropriétaires l’offre d’un installateur, ce doit être dans le but de leur rendre service et de leur faire réaliser une économie par un achat et une installation groupés. Mais les copropriétaires restent entièrement libres d’accepter ou de refuser cette offre.

Un syndic est souvent administrateur de biens. Dans un même immeuble, il peut alors avoir la double casquette de syndic pour tous les copropriétaires et de gérant pour ceux qui lui ont confié la gestion de leur bien mis en location. Dans le mandat de gestion, il est courant que le propriétaire donne le pouvoir au gérant de faire réaliser directement les petits travaux.

L’intervention du gérant ne doit pas être prise à la légère, il engage en effet sa responsabilité dans le choix de l’entreprise qui fera l’installation. En cas d’incendie, si le détecteur de fumée ne fonctionne pas correctement, le propriétaire serait en droit de se retourner contre l’installateur mais aussi contre le gestionnaire à qui il avait donné mandat.

Dans son choix d’un prestataire, le gérant doit donc tenir compte de plusieurs paramètres : la compétence et l’expérience de l’installateur en matière de traitement préventif du feu (le choix de l’endroit où doit être posé le DAAF est primordial), la qualité du produit retenu (conformité aux normes, simplicité d’usage, prix…), les garanties fournies, etc.

A la différence d’une intervention d’urgence (une fuite d’eau dans le logement, par exemple), la pose d’un DAAF a pu se faire après une concertation préalable entre le gérant et son client. Rappeler au propriétaire ses obligations vis-à-vis du locataire, sélectionner pour lui les meilleurs prestataires et le décharger de tout souci de gestion…, tout cela fait partie de la mission de l’administrateur de biens et justifie la confiance placée en lui.

Sylvain Elkouby est administrateur de biens et gère plus de 3.500 lots de copropriété.  Grâce à  une politique d’innovation permanente, son cabinet (Viala Fleury) maintient sa place originale dans la capitale aux côtés des géants de la profession.

www.syndicexperts.com

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