Après deux années de débats, les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Laurence Abeille encadrant l’exposition du public aux champs électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes…).
Ce texte instaure pour la première fois en France une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences. Il est le fruit d’un compromis entre d’une part une obligation de développement des réseaux de communications et de l’autre un principe de précaution et de protection des populations face à un éventuel risque sanitaire.
Les députés ont très largement amendé le texte adopté par rapport à la version initiale portée par la députée Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de-Marne), notamment quant aux éléments d’information transmis au public. La députée reconnaît que « le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux mais il constitue cependant une première étape essentielle ». La nouveauté majeure est l’introduction, dans le droit français, d’un principe de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Celui-ci reste cependant non contraignant. Il n’est ainsi plus question d’abaisser les valeurs limites d’exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.
Le texte dispose aussi que l’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra procéder à un recensement national annuel des « points atypiques ».
Des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. »Il est également exigé qu’un an après la promulgation de la loi, l’Agence mette « à disposition des communes un carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ». Rappelons que le site cartoradio.fr délivre cette information avec une grande précision.
Concernant la transparence, l’installation d’antennes relais devra désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Ceux-ci pourront à leur tour organiser une concertation avec les habitants. Les autorités compétentes mèneront une campagne “de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles”.
