À l’approche des élections législatives anticipées de juin 2024, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se mobilise. Elle souhaite faire entendre la voix des 620 000 entreprises artisanales qu’elle représente. Le secteur du bâtiment subit actuellement les impacts d’un ralentissement économique. Face à cette situation précaire, la principale organisation patronale du domaine prend l’initiative. Ainsi, elle interpelle directement les candidats politiques en publiant un manifeste détaillant 36 propositions concrètes. L’objectif est clair : replacer les enjeux des très petites entreprises (TPE) du bâtiment au centre des priorités des futurs députés. Il s’agit de demander des mesures fortes. Celles-ci doivent simplifier le quotidien des artisans et soutenir leur développement. Ainsi, les artisans pourront pleinement répondre aux défis des transitions énergétique et sociétale.
Sommaire :
- Élections législatives 2024 : La CAPEB appelle les candidats à soutenir l’artisanat du bâtiment
- La CAPEB plaide pour une meilleure représentation des TPE
- L’artisanat, un acteur clé de la transition écologique et sociétale
Élections législatives 2024 : La CAPEB appelle les candidats à soutenir l’artisanat du bâtiment
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) lance un cri d’alarme. Le secteur du BTP, qui regroupe plus de 620 000 entreprises artisanales, fait face à un net ralentissement économique. Pour relancer la dynamique et répondre aux enjeux de la transition écologique, la CAPEB exhorte les candidats à porter 36 mesures concrètes et urgentes.
Comme le souligne Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, “Les entreprises artisanales du bâtiment sont fragilisées par la conjoncture économique et l’inflation. Selon notre dernière enquête de conjoncture, 45% d’entre elles ont vu leur activité baisser au 1er trimestre 2024. C’est une situation préoccupante qui appelle des réponses fortes et rapides.”
> Consulter notre article sur : “Activité du bâtiment : premier recul de l’entretien-rénovation”
Un manifeste en 8 axes pour replacer l’artisanat au cœur des élections législatives
Le manifeste dévoilé par la CAPEB s’articule autour de 8 grandes thématiques :
- représentativité des TPE,
- simplification administrative,
- développement économique,
- rénovation énergétique des logements,
- commande publique,
- concurrence déloyale,
- patrimoine bâti,
- et attractivité des métiers.
En effet, les élections législatives sont une opportunité unique de remettre les TPE du bâtiment au centre du jeu. Parmi les propositions phares, on peut citer l’instauration d’un “Test TPE” sur chaque nouvelle norme, sur le modèle du “Test PME” prévu par la Loi Pacte de 2019. L’objectif est d’évaluer concrètement l’impact de chaque nouvelle règle sur les petites entreprises et d’y renoncer si la charge est disproportionnée.
L’artisanat, 1er employeur du bâtiment fragilisé par la crise
Avec 545 000 entreprises de moins de 10 salariés, l’artisanat est le premier employeur du secteur. Les TPE représentent 97% des entreprises et 46% des 621 803 salariés de la branche. Et, elles réalisent 47% du chiffre d’affaires total du bâtiment.
Mais, depuis fin 2023, l’activité des entreprises artisanales s’est fortement dégradée. Au 1er trimestre 2024, leur volume d’activité a reculé de 1,5% par rapport à la même période de 2023. La construction neuve (-3,5%) et même l’entretien-rénovation (-0,5%), pourtant moteur ces dernières années, sont touchés.
“ Les artisans souffrent de la flambée des coûts, des pénuries de matériaux et main d’oeuvre, des retards de chantier et des impayés qui se multiplient. Sans oublier la complexité croissante des normes qui étouffe leur quotidien. Il y a urgence à agir !” – Jean-Christophe Repon.
Élections législatives 2024 : la CAPEB plaide pour une meilleure représentation des TPE
Une voix plus forte pour les petites entreprises
La CAPEB propose de modifier les règles de représentativité patronale. Elle souhaite donner aux représentants des TPE le pouvoir de s’opposer aux accords négociés par les grandes entreprises, lorsqu’ils représentent plus de 50% des adhérents. Ainsi, cette mesure vise à créer un système plus juste pour les petites entreprises. De plus, la CAPEB réclame l’instauration d’un “test TPE” pour évaluer l’impact des nouvelles réglementations sur les artisans.
Faciliter l’accès aux marchés de la rénovation énergétique
Pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, la CAPEB propose plusieurs mesures. Elle demande de simplifier l’obtention de la qualification RGE via une validation sur chantier. L’organisation souhaite aussi expérimenter des groupements d’entreprises sans solidarité. De même, appliquer une TVA à 5,5% sur tous les travaux de rénovation est une autre proposition clé. Enfin, la CAPEB appelle à adapter les aides à la rénovation pour les rendre plus accessibles.
Renforcer l’attractivité des métiers du bâtiment
La CAPEB insiste sur l’importance de promouvoir les métiers de l’artisanat. Elle propose de faciliter les reconversions professionnelles avec des dispositifs simples pour les TPE. L’organisation veut aussi offrir aux jeunes de meilleures opportunités d’orientation vers ces métiers. Ces mesures visent à répondre aux défis de la transition énergétique et de la préservation du patrimoine. Elles permettront aux entreprises artisanales de trouver les compétences nécessaires pour l’avenir.
36 propositions concrètes pour redonner de l’air aux artisans
Ainsi, la CAPEB formule 36 propositions applicables dès le début de la prochaine législature. Parmi les mesures phares :
- Instaurer un “Test TPE” sur chaque nouvelle norme pour en évaluer l’impact
- Expérimenter des groupements d’entreprises sans solidarité sur les gros chantiers privés, comme le permet la Loi Essoc de 2018
- Pérenniser la TVA à 5,5% sur tous les travaux de rénovation énergétique, dispositif efficace mais qui arrive à échéance fin 2023
- Promouvoir le recours aux artisans RGE et l’accompagnement des particuliers via le réseau France Rénov’ créé en 2022
- Lutter contre la concurrence déloyale (micro-entreprises au-delà de 24 mois, éco-délinquants, travail détaché abusif…) et renforcer les contrôles
- Sanctuariser les aides à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés, menacées par la réforme de 2023
Jean-Christophe Repon ajoute : “ Nos propositions sont concrètes, chiffrées et de bon sens. Elles ne coûtent pas des milliards, mais changeront le quotidien de centaines de milliers d’artisans. Les candidats aux élections législatives ont tout intérêt à s’en saisir et les faire vivre dans l’hémicycle.”
L’artisanat, un acteur clé de la transition écologique et sociétale
Au-delà de leur poids économique, les artisans du bâtiment sont un rouage essentiel des transitions en cours. Avec 60 400 apprentis fin 2023, ils forment une main d’œuvre qualifiée, locale et durable, dont 14% de femmes. Les TPE agissent au plus près des territoires et des besoins : rénovation énergétique, entretien du patrimoine, revitalisation des centres-bourgs, maintien du lien social…
En effet, les artisans sont les premiers acteurs de la rénovation énergétique des 5,2 millions de passoires thermiques. Ils détiennent les savoir-faire essentiels à la réussite de ce grand chantier national. Ce sont aussi de formidables vecteurs d’emploi et d’inclusion dans les territoires. Mais, pour assumer ces missions, ils ont besoin d’un écosystème adapté et d’une commande publique exemplaire.
En ce sens, la CAPEB demande notamment de généraliser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, de fractionner systématiquement les appels d’offres en lots séparés et d’expérimenter un “droit à l’erreur” sur les dossiers de candidature des TPE.
Pour jouer pleinement leur rôle, les artisans ont besoin d’un cadre réglementaire et fiscal adapté, de soutiens ciblés et de moyens pour se faire entendre. C’est tout l’enjeu du manifeste porté par la CAPEB à l’approche des élections législatives. Réussir la relance du bâtiment et la transition écologique passera nécessairement par l’artisanat. Les 620 000 entreprises du secteur sont déterminées à en être les fers de lance, pour peu qu’on leur en donne enfin les moyens.
