Les récentes annonces du Ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, marquent une avancée significative pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces ajustements, bien accueillis par les fédérations du diagnostic immobilier, visent à améliorer la précision du DPE pour les logements de moins de 40 m². Et, cela, grâce à l’introduction d’un coefficient de pondération. Cette réforme répond ainsi aux préoccupations des professionnels. Elle entend corriger un biais qui pénalisait jusqu’alors abusivement ces petites surfaces. Quel est l’impact du DPE pour les petites surfaces sur les acteurs du marché immobilier et l’efficacité énergétique des propriétés ?
Annonces de Christophe Béchu : un engagement pour la fiabilité du DPE
Le Ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, a récemment annoncé des mesures qui viennent renforcer la fiabilité et la stabilité du DPE. Et, cela en particulier pour les petites surfaces.
Comment ces mesures, saluées par les trois principales fédérations de diagnostics, garantissent-elles une évaluation plus juste des logements de moins de 40 m² ? Tout d’abord, elles assurent une meilleure prise en compte de ces petites surfaces. Ensuite, sans modifier le moteur de calcul du DPE, elles évitent de nécessiter des interventions supplémentaires des diagnostiqueurs sur les évaluations déjà réalisées.
Application d’un coefficient de pondération : vers une évaluation plus juste du DPE petites surfaces
L’État a pris la décision directe d’appliquer un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude spécifiquement pour les logements de moins de 40 m². Cette mesure vise à réduire l’impact disproportionné de ce critère sur la classification énergétique de ces biens. Pour que leur évaluation soit plus proche de la réalité.
Cette initiative, sans changer la méthode fondamentale du DPE, devrait améliorer la classification moyenne des “DPE petites surfaces”. On s’attend à ce que près de 140 000 logements bénéficient d’une hausse d’un niveau, passant de G à F ou de F à E.
Importance de la rénovation énergétique pour les petites surfaces
Cependant, les propriétaires de petites surfaces ne doivent pas laisser l’amélioration du classement DPE les dissuader de donner la priorité à la rénovation énergétique. En effet, ces travaux sont importants pour améliorer le confort, réduire les coûts énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique. L’ajustement du DPE sert d’incitation à planifier ces améliorations de manière plus réaliste, plutôt que d’exonérer les propriétaires de l’effort de rénovation.
Report des interdictions de location : un délai supplémentaire pour les propriétaires
L’introduction de ce coefficient de pondération éloigne temporairement le risque d’interdictions de louer pour les propriétaires de petites surfaces. En cela, il offre un sursis d’au moins un an. Cette période supplémentaire offre aux propriétaires une chance. Ils peuvent désormais planifier les rénovations énergétiques nécessaires selon un calendrier qui correspond mieux à leurs possibilités. De plus, ils profitent des aides financières simplifiées, comme MaPrimeRénov.
Réactions des Fédérations : une victoire pour le DPE petites surfaces
Lionel Janot de la FIDI et Yannick Ainouche de la CDI-FNAIM ont manifesté leur contentement concernant cette évolution. Leur satisfaction découle d’une requête bien argumentée qu’ils avaient soumise au gouvernement en avril 2023. Cette demande visait à ajuster les classifications F/G, considérées comme trop systématiques pour les petites surfaces. Cette mesure confirme l’engagement des fédérations envers une évaluation plus juste et adaptée.
Par ailleurs, Jean-Christophe Protais, à la tête de SIDIANE, a accueilli la décision avec réserves. Il aurait préféré une absence de nouveaux ajustements au DPE. Néanmoins, l’unité demeure parmi les fédérations sur l’importance de cette mesure qui n’affecte pas le cœur du calcul du DPE.
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De même, les fédérations ont insisté auprès du ministère pour que cette réforme du “DPE petites surfaces” s’accompagne d’un renforcement de la communication gouvernementale. L’objectif est d’assurer une compréhension claire et une acceptation large de ces changements parmi les acteurs du marché immobilier.
Le DPE : pilier de la rénovation énergétique
À cet effet, rappelons que le DPE est reconnu comme l’outil fiable de détermination de l’étiquette énergétique. Ainsi, il joue un rôle clé dans la stratégie de rénovation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les fédérations mettent en avant l’importance de cette mesure, qui renforce la stabilité et la fiabilité du DPE. Elles soulignent alors l’importance du diagnostiqueur. Puisque ce dernier agit comme un tiers de confiance indispensable au sein du dispositif de rénovation énergétique français.
Un effort continu pour la fiabilité du DPE
Certes, les fédérations de diagnostic immobilier admettent les défis que la réforme du DPE et de sa certification présentent. Il faut accroître sa précision. C’est pourquoi, elles promettent de continuer leur effort afin de maintenir les mesures réalistes et de protéger les intérêts des diagnostiqueurs. Cela confirme leur engagement en faveur d’une méthode d’évaluation énergétique des biens immobiliers à la fois équilibrée et juste.
Concrètement, les détenteurs des rapports de DPE réaliseront en ligne la réédition d’une attestation DPE corrigée. Ils utiliseront le N° Ademe et appliqueront le coefficient pondérateur à partir du 1er juillet 2024, sans nécessiter l’intervention des diagnostiqueurs. Dès avril 2024, un simulateur en ligne sera disponible pour préparer l’édition définitive qui débutera le 1er juillet.
