Environ cinquante mille personnes, en France, décèdent, chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque. L’installation de défibrillateurs cardiaques permet donc d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes. Un projet de loi s’intéresse à cette question.
Accroître les chances de sauver les victimes : Défibrillateur cardiaque
L’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permettrait d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public.
L’expérience nord-américaine
L’expérience nord-américaine montre que le taux de survie, en la matière, est directement proportionnel au nombre d’appareils installés. Aux États-Unis, 26% des personnes victimes de fibrillation, hors domicile, sont sauvées, 3% à 5% en France… Notre retard est donc considérable.
La région Nord a mis en place un réseau de mille huit cents appareils, sur le territoire de plus de quatre cent cinquante communes. Ce réseau a permis de sauver plus d’une trentaine de personnes victimes de fibrillation cardiaque en dehors de leur domicile. Cette expérience positive a permis toutefois de déceler quatre questions appelant des réponses urgentes : le vol ou la dégradation des appareils, l’information du grand public, le caractère obligatoire de leur installation sur certains sites ; le recueil des données épidémiologiques.
À titre d’exemple, dans le département du Nord, le taux de dégradation est environ de 8/1.000. Certes les assurances peuvent intervenir pour le remplacement de ces appareils mais ces faits sont inacceptables. D’autant plus que, durant le délai de remplacement de l’appareil manquant ou défectueux, aucune solution ne peut être proposée.
Défibrillateur cardiaque : Proposition de loi
C’est pourquoi la présente proposition de loi prévoit l’aggravation de la peine encourue par toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l’encontre de dispositifs d’intervention d’urgence ou de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes (défibrillateur cardiaque, alarme, extincteur, bouche d’incendie, bouée, etc.).
Sur le plan de la formation, il est prévu que chaque citoyen, dans le cadre de la « Journée défense et citoyenneté » au sein des établissements scolaires, reçoive une formation complète et pratique.
Rendre obligatoire l’installation
Il apparaît désormais nécessaire de rendre obligatoire l’installation des défibrillateurs dans de nombreux endroits. Seraient tout d’abord concernés les entreprises et les équipements commerciaux. Certaines grandes enseignes ont d’ores et déjà installé ces appareils. Afin de généraliser la présence de ces appareils, il est proposé de rendre leur installation obligatoire à partir d’un certain seuil. Le seuil retenu est celui de mille mètres carrés correspondant à celui défini par la loi de modernisation de l’économie pour définir les projets devant être soumis à la commission départementale ou nationale d’équipement commercial.
S’agissant du logement collectif, la présence de ces appareils apparaît également essentielle pour sauver des vies. Toutefois, les mesures d’application sont renvoyées à un décret en Conseil d’État.
Enfin, et de manière générale, il semble important d’en rendre l’installation obligatoire dans tous les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini en Conseil d’État. Ce principe de portée générale s’appliquerait à la fois aux établissements privés (salles de spectacles, cinémas) mais aussi publics, comme les administrations et les établissements scolaires.
L’obligation d’installer des appareils permettrait de localiser ces derniers par une déclaration d’existence dont la liste serait transmise aux services de secours. Cette centralisation conduirait à accroître les performances de ces derniers en termes de réactivité et donc d’efficacité.
Enfin, il est impératif d’accélérer la mise en œuvre du fichier de recueil des données épidémiologiques afin de permettre aux chercheurs de disposer de statistiques et de travailler sur les sources de cette pathologie.
