Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Il peut alors être intéressant d’examiner l’option d’une rénovation globale, englobant l’ensemble des parties communes. Car, ce type de projet améliore le confort de vie, tant sur le plan thermique qu’acoustique. De plus, il augmente la valeur de votre patrimoine immobilier. Un atout non négligeable en cas de location ou de revente ! En cela, MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide collective versée au syndicat des copropriétaires pour soutenir la rénovation énergétique globale. Découvrez le fonctionnement de MaPrimeRenov’ Copropriété, les conditions d’éligibilité, et les nouveautés apportées par le programme pour l’année 2024.
Extension de MaPrimeRénov’ aux Copropriétés
Dans le cadre de sa stratégie pour accroître l’efficacité énergétique des logements, le gouvernement français a étendu le dispositif Ma Prime Rénov’ aux copropriétés en 2021. Désormais, cette aide n’est plus réservée aux seuls propriétaires occupants. Ainsi, les syndicats de copropriétaires et les bailleurs peuvent également bénéficier de ce soutien financier.
Objectif d’un gain énergétique minimal dans les rénovations
Cette initiative vise à encourager des projets d’envergure pour un gain énergétique d’au moins 35 % à l’issue des travaux de rénovation. Ce pivot vers la rénovation globale doit contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de réduction de la consommation énergétique et de lutte contre le changement climatique.
En effet, le programme MaPrimeRénov’ Copropriété subventionne des ensembles complets de travaux de rénovation énergétique plutôt que des actions isolées. Or, pour atteindre l’objectif d’au moins 35 %, vous devez combiner plusieurs types de travaux d’économies d’énergie. Comme l’isolation complète du bâtiment, l’installation de nouveaux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ou encore l’amélioration des systèmes de ventilation. De plus, tous les travaux doivent soigneusement être planifiés et coordonnés. Par conséquent, on mettra en place une évaluation et un suivi rigoureux avant le début des travaux. Enfin, pour qu’un tel projet soit validé en assemblée générale, un plan de financement solide et bien structuré est essentiel.
Évolution de la cible de MaPrimeRénov’ Copropriété
Initialement, MaPrimeRénov’ était spécifiquement conçue pour soutenir les ménages aux revenus modestes ou très modestes. Toutefois, depuis 2022, cette restriction sur le niveau de revenus est supprimée. Dès lors, dans le cadre d’une copropriété, chaque ménage est éligible au même niveau de financement sans conditions de ressources.
Bilan de MaPrimeRénov’ Copropriété en 2022
En 2022, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) annonçait 523 dossiers validés sous le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Ces dossiers représentaient un total de 25 938 logements et impliquaient l’engagement de 190 millions d’euros en primes. De plus, le coût global des travaux de rénovation énergétique a été estimé à 461 millions d’euros.
Les points clés du dispositif “MaPrimeRénov’ Copropriété”
MaPrimeRénov’ Copropriété est un programme d’aide financière du gouvernement français afin d’encourager la rénovation énergétique des immeubles en copropriété. Précisons que cette subvention, qualifiée d’ “aide à la pierre”, est gérée par les délégations locales de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou collectivités locales.
En effet, ce dispositif d’aide aux travaux vise à soutenir les rénovations significatives des parties communes ainsi que des parties privatives d’intérêt collectif dans les copropriétés. Cela inclut typiquement les travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement pour améliorer la performance énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Éligibilité et objectifs du programme
Ce programme s’adresse aux logements classés de A à G, selon l’étiquette énergie. Ce qui englobe une large gamme de performances énergétiques, de la plus efficiente (A) à la moins efficiente (G). Par ailleurs, pour bénéficier de cette aide, vous devez faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité. En effet, cet accompagnateur aide à définir, mettre en œuvre et suivre le projet de rénovation. En cela, il garantit que les travaux se déroulent conformément aux normes et aux objectifs fixés.
Calcul et compléments de l’aide financière
Concernant le calcul de l’aide financière, il correspond à un pourcentage du coût des travaux. Ce qui permet ainsi de couvrir une partie significative de l’investissement initial des copropriétaires. À noter, des aides locales peuvent être disponibles en plus de MaPrimeRénov’ Copropriété et sous certaines conditions. De plus, vous pouvez utiliser les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) comme une aide complémentaire. Enfin, ce type d’aide est décrit comme une “aide à la pierre”. En cela, elle est destinée aux infrastructures physiques du bâtiment.
MaPrimeRénov’ Copropriété : comprendre le dispositif d’aide à la rénovation énergétique pour 2024
En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) a réorganisé MaPrimeRénov’. Elle se divise alors en deux grands axes : performance et efficacité. La partie de cette aide financière qui s’adresse aux copropriétés sera désormais rattachée à l’axe Performance. L’objectif est ainsi d’encourager des travaux plus ambitieux en termes de réduction de la consommation énergétique.
Définition et niveaux du gain énergétique
Le gain énergétique fait référence à l’amélioration de l’efficacité énergétique suite aux travaux de rénovation. L’évolution en 2024 vise un gain énergétique spécifique pour les petites copropriétés.
Ainsi, on distingue deux niveaux de gains énergétiques :
- Un premier palier avec un taux de gain de 35 %.
Un niveau plus élevé de 50%, pour des travaux plus importants ou des situations spécifiques.
Conditions de résidence et plafond de dépenses
Le taux de résidence principal doit être de 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins. Mais, il atteint 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots. Précisons que le plafond de dépense éligible est fixé à 25000 euros par logement.
> Consultez notre article sur : “Budget de l’Anah 2024 : une hausse de plus de 2 milliards d’euros”
Méthode de calcul des allocations MaPrimeRénov’ Copropriété
Les allocations de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ne dépendent pas d’une échelle variable correspondant à chaque opération d’économies d’énergie. La méthode de calcul est plus directe. En effet, le taux de financement correspond à 30 % du coût total des travaux pour le 1er niveau de gain. Et, il s’établit à 45 % pour le niveau le plus élevé. Et, cela, indépendamment du niveau des revenus des copropriétaires.
Primes spécifiques et bonus
Par ailleurs, pour les copropriétés fragiles et en difficultés, une prime de 20% s’applique avec en contrepartie d’une valorisation des CEE par l’Anah.
Enfin, si les travaux permettent de sortir des étiquettes énergétiques F et G pour atteindre l’étiquette D, un bonus de 10% s’applique. Notons qu’une prime individuelle est aussi prévue pour les ménages très modestes (3000 €) et modestes (1500 €).
Prise en charge de l’assistant maître d’ouvrage (AMO) obligatoire
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, vous devez réaliser une étude préliminaire avant de commencer les travaux. Cette étude vise à planifier différentes options de rénovation qui garantiront au moins 35 % de gain énergétique.
Or, pour s’assurer que les travaux répondent à cette exigence de performance, l’accompagnement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est indispensable. En effet, elle permet de guider la copropriété tout au long du projet. Depuis l’évaluation initiale jusqu’à l’achèvement des travaux, en passant par la sélection des bonnes pratiques et solutions techniques adaptées.
Une prise en charge est prévue pour la prestation de l’AMO, avec des plafonds de financement spécifiques selon la taille de la copropriété :
- 50 % du montant de la prestation.
- Plafond de 600 €/ HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements.
- Plafond de 1000 €/ HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins.
- Plancher de 3000 € par copropriété.
Par ailleurs, le MOE (Maîtrise d’Œuvre) est obligatoire pour tout projet de travaux dépassant 100 000 euros.
Ce dispositif de MaPrimeRénov’ Copropriété est conçue pour s’adapter aux divers besoins des copropriétés.
