Les beaux jours arrivent et vous comptez bien profiter de votre balcon. Problème : le vis-à-vis avec vos voisins vous dérange. Heureusement, il est possible d’installer un occultant pour régler ce souci. Néanmoins, étant en copropriété, vous vous demandez sûrement (et à raison) si vous avez le droit d’installer un brise-vue sur votre balcon. Aujourd’hui, voyons ensemble quels sont vos droits, les limites du brise-vue en copropriété et les précautions à prendre pour respecter votre voisinage.
Occultant sur un balcon en copropriété : que dit la loi ?
Selon la loi, vous êtes libre d’installer un occultant sur votre balcon, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l’interdit. En pratique, vous devrez donc impérativement commencer par vérifier le règlement de copropriété (couleur, matériaux, formats).
Autre point important, si vous habitez en copropriété, il y a de grandes chances pour que vous habitiez en pleine ville. De ce fait, il est possible que la commune impose également des normes pour ce qui est des occultants en copropriété (matériaux, hauteur, etc.). Ainsi, nous vous conseillons de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou la mairie, en particulier si vous êtes dans un secteur protégé (quartier historique, proximité avec un monument historique, etc.). En effet, dans certains cas, la commune peut exiger certaines restrictions concernant l’installation d’un brise-vue : ne pas les respecter vous mettrait en tort vis-à-vis de la loi.
Brise-vue et copropriété : quelles sont les autorisations et démarches ?
Même si la loi n’exige pas d’autorisation, votre brise-vue en copropriété nécessite souvent un accord écrit du syndic.
Notre conseil : envoyez une demande écrite en courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant dimensions, matériaux et couleur.
Ensuite, selon le syndic, le projet peut être voté en assemblée générale. Sachez néanmoins qu’il est possible que votre demande fasse l’objet d’un refus motivé (esthétique, trouble, etc.). Ce cas est loin d’être rare puisqu’un brise-vue modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
À savoir : dans de très rares cas, il est possible qu’une autorisation préfectorale soit nécessaire pour poser un brise-vue sur votre balcon (ouverture sur l’espace public par exemple). La mairie ou votre syndic seront pour cela les plus à même de vous renseigner.
Quels sont les cas concrets à éviter ?
Quand il s’agit d’installer un brise-vue sur son balcon, il est avant tout question de bon sens. Il faut bien évidemment éviter une occlusion totale de la lumière du voisin qui pourrait constituer un trouble du voisinage. De plus, il est important de bien entretenir vos occultants, toujours dans un but esthétique pour la copropriété.
Enfin, comme mentionné plus haut, ne fixez pas votre brise-vue sur une structure commune (grillage, garde-corps) sans accord au risque de créer un litige.
Quel brise-vue installer pour concilier intimité et vis-à-vis ?
En installant un brise-vue tout en étant en copropriété, votre but est d’améliorer votre intimité sans nuire aux autres. Vous pouvez donc opter pour un brise-vue semi-transparent, modulable ou rétractable. Avant tout, nous le répétons, échangez avec le voisin et le syndic. C’est souvent suffisant pour éviter les conflits : cela montre votre bonne volonté et vous protège en cas de litige.
En résumé, installer un occultant sur votre balcon en copropriété est généralement permis à condition de respecter le règlement de copropriété et les règles locales. Demandez l’accord du syndic, veillez à la responsabilité (sécurité, vis-à-vis, esthétique, etc.) et discutez-en avec vos voisins.
