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Travaux

Contribution de l’aménagement à la réalisation des objectifs de création de logements

Contribution de l’aménagement à la réalisation des objectifs de création de logements

La DRIEA* a réalisé une enquête auprès des aménageurs publics et de l’établissement public foncier d’Île-de-France visant à mieux connaître le portefeuille des opérations d’aménagement susceptibles de produire des logements au cours des prochaines années. Ce rapport atteste de la forte mobilisation des aménageurs pour le logement.

La contribution de l’aménagement à la réalisation des objectifs de création de logements, dans des quartiers bien desservis par les transports collectifs, fait l’objet d’un suivi attentif de la Région Île-de-France et de l’État. Les objectifs sont qualitatifs car il s’agit de réaliser, à des coûts raisonnables, des logements de bonne conception architecturale, répondant aux exigences de la transition énergétique et de les intégrer dans une conception urbaine de qualité. Les objectifs sont également quantitatifs, car la région Île-de-France manque cruellement de logements pour satisfaire aux besoins économiques et sociaux.

Dans de nombreux territoires, la pénurie de logements est devenue un frein à l’attractivité. Les objectifs régionaux (70.000 logements / an) ont été territorialisés et le suivi de leur réalisation est assuré par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

Le nombre de logements autorisés a été élevé en 2012 au plan régional (70 520 logements) comme à l’échelle des aménageurs (14.362 logements représentant 20% du résultat régional). L’année 2013 a connu un tassement, tout en restant à un niveau plus élevé que la moyenne des années précédentes.

La création de logements dans les projets d’aménagement des opérateurs relevant de l’État a représenté en moyenne annuelle 5.112 logements (logements autorisés) entre 2010 et 2013. Les objectifs indiqués par les aménageurs de l’Etat visent à doubler la création de logements sur les années 2014 à 2017, l’objectif moyen annuel étant de 10.175 logements sur cette période de référence.

Ainsi, les logements autorisés prévus par les aménageurs sur les opérations qu’ils conduisent pourraient augmenter significativement de 2014 à 2017 ; ils devraient représenter le quart de l’objectif régional de 70.000 logements par an avec, pour 2016, un niveau d’autorisations qui pourrait représenter 32 % de l’objectif régional.

La contribution de l’EPF Île-de-France à la réalisation de logements devrait également augmenter dans les années à venir. Après avoir cédé des terrains aux aménageurs pour réaliser 2.380 logements depuis 2010, il prévoit des cessions aux aménageurs pour environ 1.500 à 1.600 logements pour la seule année 2015 et 3.000 à compter de 2016 après fusion des quatre EPF.

L’objectif de l’EPF Île-de-France, dans sa nouvelle configuration après 2016 est d’atteindre progressivement un rythme de production de l’ordre de 12.000 logements/an (cession directe aux bailleurs, promoteurs ou cession aux aménageurs).

L’estimation du portefeuille total à partir de 2014 et sans risque de double compte se compose : des prévisions de cession directe de terrains aux bailleurs et promoteurs par l’EPF Île-de-France qui représentent 10.000 à 10.200 logements pour la période 2014-2017 ; du potentiel de mobilisation du foncier public qui est de l’ordre de 20.000 logements (environ 10.000 logements sur des terrains identifiés dans la liste régionale et environ 10.000 prévus par les opérateurs ferroviaires notamment par leurs filiales).

Le potentiel déclaré des aménageurs est de 175.476. Au total, le potentiel est donc de plus de 205.600 logements, auquel il convient d’ajouter au-delà de 2017, en fonction du rythme de croisière atteint par l’EPF Île-de-France, de l’ordre de 5.000 logements par an.

> Opérations d’aménagement à fort potentiel de logements en Île-de-France (2015)

* Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement.

Source : www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

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Manda R.

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