Confinement : la caution en cas de retard reste minime

Confinement : la caution en cas de retard reste minime

Malgré la situation inédite du confinement, les loyers doivent être versés. En cas de retard de paiement, le propriétaire peut se tourner vers le garant de la caution. Que faire si vous ne pouvez pas régler votre loyer durant le confinement ?

Mobiliser la caution en cas de retard de paiement

La période du confinement peut-être plus compliquée à vivre pour les familles les moins favorisées. Malgré le contexte particulier dans lequel nous vivons depuis plusieurs jours, les loyers sont toujours maintenus.

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À savoir, si le locataire a cessé de payer son loyer et qu’il a demandé un garant au début du bail : le bailleur doit se tourner vers cette personne garante. Ainsi, il devra lui demander de venir en aide au locataire en cas de retard dans le règlement des loyers.

Qu’il s’agisse d’un garant simple ou d’un garant solidaire, le bailleur doit en premier lieu s’entretenir avec le locataire avant de se tourner vers la caution.

En cas de manquement : la caution s’engage

Avant de signer le contrat de location, le bailleur doit accepter le profil du garant, ou la caution personne physique. Cette personne s’engage une fois sa solvabilité examinée. Il peut alors s’agir d’un membre de la famille du locataire, ou d’un proche.

En acceptant de se porter caution, le garant s’engage à payer le loyer et les charges locatives du locataire en cas de retard ou de problème financiers de ce dernier. À noter qu’il existe deux types de garants :

  • Le garant simple, auquel le bailleur fait appel si le locataire cesse de payer son loyer. Uniquement après avoir relancé ce dernier.
  • Le garant solidaire, que le bailleur peut solliciter dès le premier impayé sans avoir besoin de passer par le locataire. Ce type de caution est le plus répandu dans les baux de location.

Ce recours à un garant n’est pas cumulable à une assurance des loyers impayés, car la caution ne peut constituer que l’unique garantie du bailleur.

Une réticence à la mobilisation de la caution

Cette caution est légitime en cas de retard ou d’impayés, même en période de confinement. Pourtant il semblerait que cette solution reste peu utilisée chez les bailleurs.

D’ailleurs, une étude du Groupe SeLoger de mars 2020 nous apprend que plus de la moitié des bailleurs demande une caution personne physique. En effet, ils sont 56 % à l’affirmer. À savoir qu’ils sont 30 % à répondre qu’ils n’y ont pas recours, et 14 % ne se sont pas prononcés sur la question.

77 % des bailleurs se contentent d’un seul garant, 17 % demandent 2 garants, et le recours à 3 garants ou plus reste exceptionnel, puisqu’ils sont 2 % à le demander.

De plus, l’étude révèle que 37 % des bailleurs sont personnellement confrontés à des impayés, et la majorité (58 %) n’y a jamais été confronté. Ce qui représente près 6 bailleurs sur 10.

« Une réelle réticence existe à la mobilisation de cette garantie ». – Séverine Amate, Directrice Relations Média & Publiques du Groupe SeLoger.

Cependant, parmi les bailleurs confrontés à ces impayés, seulement 31 % ont fait appel à une ou plusieurs cautions. Aussi, 64% des bailleurs faisant face à ces impayés n’ont pas sollicité le garant.

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