De nombreux emprunteurs se demandent s’ils peuvent changer ou résilier leur assurance de prêt immobilier, et dans quelles conditions. Entre les différentes lois encadrant ce droit et les démarches administratives nécessaires, la procédure peut sembler compliquée. Pourtant, en suivant quelques étapes clés (vérification des garanties, respect des délais, envoi des justificatifs, etc.), on comprend plus facilement comment opérer ce changement et bénéficier d’une meilleure couverture ou de cotisations plus avantageuses.
Les grands principes de la résiliation d’assurance prêt immobilier
Résilier son assurance de prêt immobilier repose sur le droit de l’emprunteur à sélectionner la compagnie qui lui convient. L’objectif : trouver un contrat plus compétitif ou mieux adapté à ses besoins. Les lois successives (loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine) ont progressivement étendu ce droit.
Loi Hamon. Elle permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la souscription de son crédit immobilier, sans pénalité ni frais supplémentaires.
Amendement Bourquin. Au-delà de la première année, l’emprunteur peut résilier son contrat chaque année, à la date d’échéance, en respectant un préavis et en veillant à souscrire un nouveau contrat avec des garanties équivalentes ou supérieures.
Loi Lemoine. Depuis juin 2022, l’emprunteur peut changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle, dès lors que le prêt est un crédit à usage résidentiel. Cette mesure concerne notamment la suppression du questionnaire médical pour certains profils
Les démarches pratiques
Avant de procéder à la résiliation, il est impératif de comparer les nouvelles garanties avec celles de l’ancien contrat. La banque exigera un niveau de protection équivalent (décès, invalidité, incapacité, etc.).
Trouver un nouveau contrat
Après avoir identifié un assureur proposant des garanties similaires ou supérieures, l’emprunteur obtiendra une attestation d’adhésion. Il faut l’adresser à la banque pour prouver que le prêt reste assuré.
Respecter les délais
En fonction du cadre légal applicable (loi Hamon, amendement Bourquin ou loi Lemoine), il convient de respecter un délai de préavis :
- Loi Hamon : résiliation possible pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
- Amendement Bourquin : résiliation à chaque date d’anniversaire, avec un préavis d’au moins 2 mois.
- Loi Lemoine : changement à tout moment, sans contrainte d’échéance, pour les crédits immobiliers à usage d’habitation.
Envoyer la demande de résiliation
Une lettre recommandée à la banque ou à l’assureur actuel est souvent requise. Dans certains cas, un envoi électronique sécurisé peut être accepté. Joignez l’attestation d’adhésion de la nouvelle assurance pour prouver la continuité de la couverture.
Les avantages de la résiliation
Changer d’assurance emprunteur peut se traduire par une baisse de la cotisation mensuelle. Les économies réalisées sur la durée restante du crédit peuvent être significatives.
Une meilleure adaptation du contrat
En optant pour un nouveau contrat, il est possible de personnaliser davantage les garanties en tenant compte de sa situation (profession, état de santé, sport à risque, etc.). Certains assureurs proposent des couvertures plus ciblées, correspondant mieux aux besoins réels de l’emprunteur.
Une concurrence encouragée
La possibilité de résiliation renforce la concurrence entre les compagnies d’assurance, offrant plus de choix et des tarifs parfois plus avantageux.
Conclusion
La résiliation d’une assurance prêt immobilier est à la portée de tous dès lors que l’on respecte les règles en vigueur : comparer les garanties, se conformer aux délais, et fournir à la banque une preuve de couverture équivalente. Les lois Hamon, Bourquin et Lemoine ont successivement assoupli le dispositif et simplifié les démarches pour l’emprunteur. Ainsi, changer de contrat ou obtenir de meilleures conditions d’assurance devient un véritable levier d’économies et d’optimisation de sa protection.
