Chronique Hebdo Copro : La FNAIM propose 2 mesures pour la rénovation énergétique

La FNAIM, syndicat des professionnels de l’immobilier, réitère ses propositions en matière de réhabilitation de l’ancien.

 

Les experts de la FNAIM ont réfléchi à une nouvelle approche de l’aide publique en repensant l’accompagnement des copropriétaires dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Deux leviers pourraient-être utilisés : l’encouragement à l’épargne des copropriétés et l’amortissement des dépenses liées à la transition énergétique.

Il faut encourager l’épargne des copropriétés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique en copropriété. Or les fonds de travaux, nécessaires au financement de la rénovation énergétique, sont obligatoires dans toutes les copropriétés de plus de 10 lots. Ces fonds représentent, chaque année, près de 380 millions d’euros.

Il faut rappeler que presque la moitié des travaux réalisés dans le parc de logements existants sont des travaux de rénovation énergétique. Pourtant l’aide publique ne représente que 1,6% des 22,7 milliards d’euros de travaux annuels de rénovation énergétique.

La proposition de la FNAIM consiste à ce que l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, qui accorde déjà des aides financières pour travaux aux propriétaires, puisse abonder les fonds travaux des copropriétés. Soit 20% du montant des travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique.

L’objectif est de redistribuer astucieusement une partie des 520 millions d’aides actuelles en créant un soutien proportionnel à l’effort d’épargne effectué par les copropriétés. Pour le logement individuel, un livret d’épargne transition énergétique pourrait parfaitement permettre le même mécanisme d’abondement.

Dans un second temps, la FNAIM constate que tous les propriétaires n’ont pas accès aux déductions fiscales, ce qui représente un frein à la rénovation énergétique des copropriétés.

Les bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers, le coût des travaux, et imputer sur leurs revenus globaux le déficit dans la limite de 10.700€ par an. Le propriétaire occupant, quant-à lui, ne bénéficie d’aucun levier fiscal.

La FNAIM préconise une politique d’amortissement d’une partie du coût dû à la rénovation énergétique, bien sûr pour la seule partie qui n’est pas déjà subventionnée. Une quote-part de ce coût serait déductible du revenu imposable de tous les propriétaires sur 10 ans.

Cette quote-part permettrait d’amortir les dépenses en rénovation énergétique et accélérer ainsi le retour sur investissement. Il ne s’agit pas de créer une mesure de plus qui ne serait pas absorbable par les finances publiques. L’amortissement des dépenses viendrait se substituer à d’autres mécanismes comme celui du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, le CITE.

Les copropriétés réunissent à la fois des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants. Le système fiscal devrait en tenir compte en proposant un système unique qui les mettrait sur un pied d’égalité face au financement de leurs travaux de rénovation énergétique.

Rénover à partir des fonds travaux, reste insuffisant ! Surtout si l’on est dans l’urgence dans le cas de copropriétés dégradées. Mais la FNAIM est aussi consciente que cette politique volontariste pour la rénovation du bâti doit être accompagnée d’une formation des professionnels aux économies d’énergie.

Dans ce contexte, la Fédération a lancé en début d’année, la première filière de formation en rénovation énergétique, destinée dans un premier temps à former 1200 syndics. Ils doivent être capables d’associer à la fois des compétences techniques, financières et juridiques.

Le syndic doit gagner en compétences mais aussi les conseils syndicaux et plus globalement les copropriétaires dans toute la France. Et nous sommes là pour les informer !

 » L’hebdo copro « , chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur les propositions de la FNAIM pour la rénovation énergétique à 17h10, durée : 4 minutes.

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