Chronique Hebdo Copro : Comment bénéficier du CITE ?

Vous le savez sans doute, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique. Il s’agit du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

 

Le CITE peut concerner les travaux réalisés dans le logement ou sur les parties et équipements communs. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un crédit d’impôt calculé proportionnellement à sa quote-part.

Par ailleurs, les travaux éligibles au CITE bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Le taux de crédit d’impôt est variable selon le type de travaux réalisés et ne s’applique qu’aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale.

Les travaux peuvent concerner à titre d’exemples : la pose d’une chaudière à haute performance énergétique, la pose de matériaux d’isolation thermique, d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable ou encore le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage…

L’avantage fiscal porte alors sur les dépenses engagées, plafonnées à 8.000 euros soit 16.000 pour un couple plus 400 euros par personne à charge et cela sur une période de cinq ans.

Par exemple, pour le crédit d’impôt 2019, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

C’est l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt. Ainsi que les plafonds de dépense pour chacun d’eux mais aussi les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 proroge d’un an le CITE et apporte plusieurs modifications en vigueur depuis janvier 2019.

A savoir, un plafond de dépenses doit être fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget pour les chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul.

En 2019, le taux applicable aux fenêtres est de 15% dans la limite d’un plafond de 100 € par fenêtre. Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux réduit jusqu’au 31 décembre 2019. Les portes d’entrée et les volets isolants sont quant à eux exclus du dispositif.

Rappelons que cela n’est valable que si l’achat et la main d’œuvre des travaux sont réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Et que depuis 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif d’avantage fiscal.

L’extension du crédit d’impôt porte également sur les coûts de main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Le crédit d’impôt est alors de 30% pour les ménages modestes.

Pour la dépose des cuves au fioul, le taux de crédit est fixé à 50%. L’éligibilité au crédit d’impôt est toutefois conditionnée au respect de plafonds de ressources de l’Anah, Agence nationale de l’habitat, conformément au décret n° 2019-88 du 11 février 2019.

Le crédit d’impôt ne sera pas transformé immédiatement en prime, ce qui aurait permis d’éviter d’avancer les frais pour les ménages éligibles. Mais le gouvernement devra remettre un rapport sur cette transformation avant le 1er septembre 2019 en vue d’une mise en oeuvre en 2020.

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt ne change pas les modalités de déclaration du CITE.

En effet, tous les crédits d’impôts restent calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage. Aussi, les crédits d’impôts ouverts au titre de 2018 seront versés à l’été 2019, ceux qui seront acquis en 2019 seront versés en 2020.

Si vous voulez encore approfondir le sujet, je vous conseille d’aller faire un tour sur le site des impôts dont vous trouverez le lien sous la chronique.

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« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Chronique enregistrée le 18 février à 17h10, durée : 5 minutes.

Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI

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