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Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Atelier juridique - Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. En outre, tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’en informer le syndic.

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 13 février 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Gwladys LECOMTE

Chargée de marketing et rédaction web pour Monimmeuble.com