Chronique Hebdo Copro : 4 grandes catégories de travaux en copropriété à mieux apprécier

Les travaux en copropriété, c’est un vaste sujet ! Alors qu’est-ce-que l’on peut en dire en 5mn ? Il faut déjà situer le contexte, on a en France pas moins des deux tiers des logements qui ont plus de 50 ans ! Il faut donc les maintenir en bonne état surtout quand on y habite car rappelons que la moitié des appartements constituent la résidence principale de leur propriétaire.

 

Pour commencer, parlons donc des travaux les plus courants, ceux qui visent le maintien en l’état d’origine. Pour le gros oeuvre, les travaux se votent à l’article 24 en assemblée générale. L’entretien courant est donc très important dans sa régularité et sa rigueur. Le ravalement, par exemple, est trop souvent vu comme une décision de nettoyage, alors que ses préparatifs permettent de déceler des infiltrations qui pourraient prospérer dans des parties d’immeuble…

L’entretien peut aussi survenir en tant que petits travaux déclenchés sur simple avis du conseil syndical.

En cas d’urgence, le syndic prend les premières mesures conservatoires, et l’architecte prévient et informe plus spécifiquement le conseil syndical.

Certains travaux sont issus d’une obligation légale ou règlementaire ou tout simplement interdits pour non respect de la règle. Il s’agira, par exemple, d’interdire le raccordement d’évacuation d’un WC sur une descente d’eau pluviale ou un conduit non approprié. Pour la mise aux normes, on pense tout de suite aux ascenseurs qui implique de diagnostiquer d’abord l’état du système existant, puis de choisir une entreprise.

Les travaux d’amélioration sont favorisés par la loi. Il s’agit ici des travaux simples qui visent à tenir compte de l’évolution de la technologie. La loi facilite l’accès aux équipements en économies d’énergie, comme l’installation de fenêtres à double vitrage. Elle stimule aussi la prise de mesures collectives d’hygiène, comme la suppression des vide-ordures, ou de modernisation, comme l’installation de la fibre à très haut débit.

Les votes sont régis par l’article 24, sinon 25-1 en deuxième lecture. La résolution est suspendue si le tiers d’un vote majoritaire n’est pas obtenu dans un délai maximum de trois mois.

Certains travaux d’amélioration peuvent être facultatifs. Définis par l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965, ils apparaissent comme les plus chers, mais aussi les plus valorisants, définis en conformité à la destination du bien et à la restauration de l’immeuble. Ces travaux ne doivent pas prêter à l’accusation d’être somptuaires et sont soumis au vote selon l’article 25 et non 26. Ainsi, le marbre installé au grand dam d’un opposant pourra être laissé à l’appréciation du magistrat.

En revanche, comme le syndic ne pourra pas commander ce type de travaux avant un délai d’un mois, depuis l’application de la loi ELAN et non de deux mois comme précédemment, il faut purger tous les recours plus rapidement.

Les copropriétaires qui s’estiment lésés peuvent demander à être indemnisés mais doivent désormais réagir plus vite.

Nous ne parlerons pas ici des travaux réalisées dans les parties privatives ou sur les parties communes qui ne peuvent se faire sans l’accord de l’assemblée générale. On pense à des travaux de type percement d’un mur porteur, ouverture d’une fenêtre, pose de gaines de ventilation, d’une conduite d’eau, de gaz ou d’électricité, de plaques professionnelles ou de vitrines commerciales…

L’accord préalable avant travaux privatifs doit être formellement conforme aux règles de droit.

Quels que soient son lieu, son type, son mode d’habitation, un logement bien entretenu sera plus propre, cessible plus rapidement, et plus attirant pour de meilleurs locataires. Précisons que même pour les travaux d’entretien courant, chaque copropriétaire a l’obligation d’améliorer son bien sachant qu’au bout de la démarche il en obtiendra une valeur accrue.

Si vous voulez en savoir plus sur les assurances obligatoires liées au travaux ou encore sur le devoir et responsabilités de l’architecte de copropriété, je vous renvoie vers l’article publié dans nos pages.

A noter, il n’y aura pas de chroniques pendant les congés de fin d’année. Je vous donne donc rendez-vous le 7 janvier et je vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’années !

 » L’hebdo copro « , chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

4 grandes catégories de travaux en copropriété à mieux apprécier.
Chronique enregistrée le 17 décembre 2018 à 17h09, durée : 5 minutes.

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