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Charges de copropriété

Charges de copropriété : comment réduire la facture de chauffage ?

Charges de copropriété : comment réduire la facture de chauffage ?

En France, la plupart des copropriétés sont équipées d’une chaufferie collective. Cet équipement consomme 66 % de l’énergie utilisée par chaque logement selon l’Ademe. En effet, il s’agit du premier poste de dépenses des ménages résidant dans un immeuble. L’individualisation des charges de copropriété liées au chauffage est en vigueur afin de faciliter leur répartition. Ainsi, cette réglementation s’applique lorsqu’elle est rentable et techniquement faisable.

Sommaire

Quelle répartition pour les charges de copropriété liées au chauffage ?

Tous les copropriétaires, dont le logement est raccordé au réseau, doivent payer leur quote-part de charges de chauffage collectif. Avant décembre 2017, le montant des charges dépendait de la superficie de l’appartement. Cette règle s’appliquait à tous les copropriétaires quelle que soit leur consommation. Or cette règle qui ne tenait pas compte de l’usage n’encourageait pas les occupants à être économes. On considérait, cette répartition des charges de copropriété comme injuste.

La réglementation liée à l’individualisation des charges de chauffage en copropriété a été ainsi renforcée par l’article 71 de la loi n° 2018-1021. Ces frais sont désormais répartis en trois catégories :

  • Les frais généraux regroupent les charges collectives liées à l’installation, à l’entretien et à la réparation de l’équipement. Ils sont partagés entre les copropriétaires suivant le règlement de copropriété.
  • Les frais communs d’énergie sont estimés à 30 % des charges de chauffage collectif. Il s’agit des coûts du chauffage des parties communes et des déperditions thermiques dans les réseaux.
  • Les frais individuels d’énergie sont estimés à 70 % des charges de chauffage en copropriété. Ils sont calculés à partir des indications fournies par les compteurs d’énergie thermique ou les répartiteurs.

Grâce à l’individualisation des frais de chauffage en copropriété, la répartition est désormais plus juste. À présent, elle prend en considération la consommation réelle des occupants des logements.

À propos de l’individualisation des charges de copropriété liées au chauffage

Les syndics sont tenus d’organiser les différents travaux relatifs à l’individualisation des charges de chauffage d’un immeuble. Le but est de répartir équitablement les charges de copropriété liées au chauffage. En cas de contrôle, ils sont obligés de présenter les documents justifiant la réalisation des travaux correspondants.

En vue de mettre en place ce projet d’individualisation, les syndics sont tenus de suivre des directives très précises. Un thermicien doit, en effet, vérifier s’il est possible de poser des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs.

Si la réponse est positive, on poursuit la démarche en calculant la consommation de chauffage de l’immeuble. On effectue ensuite une évaluation de la rentabilité à partir d’un devis réel. Enfin, on définit et planifie les travaux à engager.

Il existe deux types d’appareils permettant de mesurer la consommation de chauffage de chaque logement et facilitant la répartition des charges de copropriété. En effet, il s’agit des CET et des RFC.

En premier lieu, les compteurs d’énergie thermique (CET) sont à privilégier. Ces appareils sont installés à l’entrée des appartements. Ils affichent la consommation individuelle de chaque logement. Toutefois, si leur pose n’est pas techniquement possible, on installera alors des répartiteurs de frais de chauffage (RFC). Ces derniers sont posés sur chaque radiateur du logement. Ils affichent précisément la quantité de chaleur consommée.

Le mode de calcul des charges de copropriété liées au chauffage

Pour calculer le coût d’énergie facturé à chaque logement, on doit déduire la part servant à produire de l’eau chaude sanitaire. Si la chaufferie est dotée d’un compteur sous station, on peut y visualiser directement la consommation d’énergie.

En absence de cet appareil de mesure, on estime généralement que 18 % du combustible sont affectés à l’eau chaude sanitaire. Donc, les 82 % restant concernent la part allouée au chauffage pour chaque logement.

Ensuite, on va déterminer la part individuelle des charges de copropriété liées au chauffage collectif (70 %). Elle est calculée sur la base des relevés individuels de chaque logement. Les 30 % restants sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété.

Pour réaliser ces démarches, les syndics doivent s’adresser à des entreprises spécialisées. Des sociétés comme Ista ou Multimat Comptage proposent d’individualiser les charges de chauffage. Ainsi, elles peuvent installer un compteur d’énergie thermique ou un répartiteur électronique en fonction de votre installation. Le plus souvent, ils sont équipés d’un boitier de relevé à distance.

“ Ce système permet d’individualiser les charges de chauffage par appartement et d’effectuer un relevé des consommations sans pénétrer dans les logements. Les relevés détaillés des consommations des occupants sont ensuite transmis au syndic qui peut ainsi répartir les charges de chauffage selon la consommation réelle.” – Stéphane GIACOMONI, directeur associé de Multimat Comptage.

Notons qu’Ista évolue selon une démarche durable pour une utilisation responsable des ressources (eau et énergie). La société vise ainsi à accompagner les copropriétés afin de réduire leurs charges de chauffage.

Comment réduire ses charges de chauffage en copropriété ?

Les syndics, les copropriétaires et les résidents peuvent contribuer à réduire la consommation de chauffage en copropriété. Pour cela, ils ont la possibilité d’adopter plusieurs écogestes et astuces, ou réaliser de petits travaux de rénovation.

Responsabiliser les résidents

L’individualisation des charges de copropriété liées au chauffage constitue un geste pour inciter les résidents à réduire leur consommation énergétique. Selon l’Ademe, ce projet permet de faire des économies d’énergie d’environ 15 %.

Trouver le meilleur fournisseur d’énergie

À la demande des copropriétaires, le syndic peut se charger de trouver le fournisseur d’énergie proposant le meilleur prix. En effet, la comparaison de différentes offres d’énergie permettra aux résidents de baisser leur facture de chauffage.

Nettoyer et entretenir les radiateurs

Des radiateurs bien dépoussiérés assurent une bonne diffusion de la chaleur dans un appartement. Ainsi, il convient de nettoyer régulièrement ces équipements. Par ailleurs, il convient de procéder à l’entretien de la chaudière une fois par an.

Chauffer chaque pièce à la bonne température

Il est recommandé de chauffer les chambres à 16 °C et les autres pièces de vie à 19 °C. Notons qu’en baissant d’un degré le chauffage, on économise jusqu’à 7 % d’énergie selon l’Ademe. On évite ainsi le gaspillage d’énergie.

Bien agencer les meubles

Il convient de laisser un espace vide devant les radiateurs afin d’optimiser leurs performances. Notons qu’un meuble placé devant un chauffage dérange la diffusion de la chaleur. De ce fait, la pièce sera plus difficile à chauffer.

Bien aérer le logement

En aérant le logement pendant environ 10 minutes par jour, l’air intérieur sera bien sec. Ainsi, avec moins d’humidité, les pièces sont faciles à chauffer. On consomme donc moins en chauffage tout en réduisant ses charges de copropriété.

Éviter les courants d’air

La présence permanente des courants d’air dans un appartement fait baisser la température à l’intérieur. Temporairement, on peut supprimer les entrées d’air par des bourrelets au niveau des fenêtres et des portes mal isolées. L’idéal est d’isoler ces ouvertures en installant des doubles vitrages par exemple.

Réaliser des travaux d’isolation thermique

Afin de réduire réellement les charges de chauffage en copropriété, il est conseillé de réaliser certains travaux légers d’isolation thermique. La société Alto s’impose comme un partenaire incontournable pour concrétiser les projets d’économies d’énergie. Elle peut se charger des travaux de calorifugeage des canalisations des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il est également essentiel d’isoler les points singuliers de la chaufferie (robinets, vannes, etc.).

Inscrivez-vous au prochain RDV COPRO

Nous organisons le mardi 24 mai 2022 de 18h à 19h30 un webinaire gratuit qui a pour thème : “Le chauffage en copropriété”. Les charges de chauffage en copropriété représentent souvent le premier poste de dépense. Bien que le chauffage soit collectif, la copropriété doit mettre en place l’individualisation des frais de chauffage…

Nos différents intervenants, vous délivreront leurs meilleurs conseils et vous apporteront les solutions adaptées. À cette occasion, vous pourrez poser toutes vos questions à plusieurs spécialistes :

  • Corinne BLANC, directrice ALTO,
  • Stéphane GIACOMONI, directeur associé MULTIMAT,
  • Giovanni MONTI, gérant FULGONI,
  • Eric LENNE, directeur EFFICAP-ENERGIE.

Pour vous inscrire, c’est ici.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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