CEE : un manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique

CEE : un manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique

Les projets de décret et d’arrêté, relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est en cours. Toutefois, la CAPEB déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique. La simplification du dispositif n’est toujours pas à l’ordre du jour.

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CEE : un manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique

Les projets de décret et d’arrêté, relatifs à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021. Ils seront définitivement arrêtés fin mars. Aussi, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique.

CEE - politique énergétique publique

 

En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales. D’une part, cela complique la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments. D’autre part, cela peut créer une confusion en termes d’activité. Enfin, la CAPEB déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle Wargon ne soit toujours pas à l’ordre du jour.

La suppression soudaine de certaines opérations « Coup de Pouce »

On peut se satisfaire de l’allongement à 4 années de la durée de la 5e période du dispositif des CEE. Toutefois, cette évolution ne doit pas s’accompagner de changements des règles du jeu en cours de période. Car le risque serait alors, pour les acteurs sur le terrain, de réduire la lisibilité du dispositif des CEE.

Ainsi, la CAPEB regrette que de nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations « Coups de Pouce » soient envisagées en cours d’année 2021, dès le 1er juillet. Ce bouleversement créerait des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Selon la CAPEB, ces changements brutaux pourraient bien déstabiliser certaines filières.

En effet, les opérations « Coup de Pouce » présentent l’avantage de bonifier les travaux concernés. Autre bénéfice, le montant de la prime est forfaitisé de manière uniforme pour l’ensemble du territoire et des obligés.

Pour autant, certaines aides ont pu occasionner les dérives de certains acteurs au détriment de la qualité de réalisation. Cela ne remet pas en question la nécessité de ces aides qui doivent se prolonger. Cela étant, la CAPEB demande que l’on renforce la lutte contre la fraude.

“ Disposer d’aides stables et cohérentes est essentiel pour assurer la réussite du Plan de Relance mis en place par le Gouvernement. Nous demandons à ce titre que certaines opérations « Coups de Pouce » s’adaptent, en concertation avec les acteurs concernés, dans le cadre de la 5e période du dispositif CEE. Toutefois ces dispositifs doivent être ajustés pour éviter la fraude ou les éventuels effets d’aubaine.” – Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Des promesses de simplification non tenues pour les dispositifs CEE

La CAPEB a interpellé la ministre du Logement suite aux dysfonctionnements et aberrations du dispositif des CEE. En effet, de nombreuses entreprises artisanales avaient remonté leur découragement à y recourir. La Ministre avait alors décidé de simplifier le dispositif devenu extrêmement complexe et inadapté.

Par la suite, le groupe de travail créé au sein de la DITP devait dresser un état des lieux. Ce travail avait pour but de proposer des pistes de simplifications. Certes, cette étape a donc permis de regrouper une cinquantaine de propositions. Elles ont été transmises à la ministre qui s’est engagée à les appliquer dans leur totalité.

Désormais, la CAPEB en appelle à la Direction Générale de l’Écologie et du Climat (DGEC) pour concrétiser rapidement les propositions de simplification validées par la Ministre. Car, il est essentiel que l’intégralité de ces propositions soit mise en œuvre. Il serait incompréhensible que la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en décide autrement.

“ Nous avons salué la qualité des travaux réalisés fin 2020 et le respect de l’agenda initial. À présent, nous attendons que cette dynamique se poursuive pour cette seconde phase. Il y a urgence à simplifier les points les plus sensibles et irritants pour les entreprises.” – Jean-Christophe Repon.

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