Borne de recharge en copropriété : le projet BienVEnu publie son livre blanc

bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés.
Livre blanc « BienVEnu » sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés.

Lancé il y a trois ans, le projet BienVEnu s’est officiellement clôturé à la fin du mois de mars. L’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de dresser un bilan de l’opération et de rédiger un Livre-Blanc pour accompagner les déploiements futurs d’installation de bornes de recharge en copropriété.

BienVEnu : une expérimentation grandeur nature d’installation de bornes de recharge en copropriété

 

Centré sur le droit à la prise et le déploiement de points de recharge en milieu résidentiel, BienVEnu a bénéficié du soutien du programme d’Investissement d’Avenir opéré par l’ADEME et de la Région Ile-de-France.

Coordonné par Enedis, ce projet comptait 8 entreprises partenaires : CentraleSupélec, Clem’, Enedis, G2Mobility, Nexans, Park’N Plug, Tetragora et Trialog.

Loin de se limiter à une simple étude, BienVEnu suivait un double objectif. Il s’agissait à la fois de définir une offre commerciale viable et abordable pour les propriétaires et les syndics de copropriétés et de répondre à l’ensemble des questions techniques et économiques liées au déploiement des bornes de recharge en habitat collectif.

Démonstrateur grandeur nature, le programme BienVEnu a été déployé dans 10 immeubles volontaires en région Ile-de-France. Au total, 84 bornes de recharge ont été installées, dont 16 destinées à l’auto-partage.

Un livre blanc pour de bonnes pratiques

 

De l’ensemble des retours d’expérience reçus tout au long du projet BienVEnu résulte un livre blanc. Ce guide s’appuie notamment sur les enseignements et les retours d’expérience du projet BienVEnu mené sur 3 ans par Enedis ainsi que sur les connaissances développées en parallèle par les partenaires du projet.

S’adressant tant aux professionnels qu’aux particuliers, celui-ci dresse une liste de recommandations pour l’installation de points de recharge pour véhicules électriques dans le résidentiel collectif existant.

De l’information préalable au devis de l’installateur en passant par la présentation du projet en Assemblée Générale et son dimensionnement, ce document d’une vingtaine de pages traite tous les aspects pratiques du déploiement.

Cela sans oublier la supervision ou le pilotage intelligent de la charge. Si les différents cas de figure et les types de configuration possibles sont évoqués, le document insiste sur les capacités d’évolutivité. A prendre en compte lors du choix de la solution technique, celles-ci doivent permettre d’anticiper les besoins futurs dès le début du projet.

Les 5 étapes pour l’installation d’une borne de recharge

 

Un syndic de copropriété peut être amené à répondre à une demande d’installation d’une infrastructure de bornes de recharge dans un parking. Quelles sont les étapes à suivre ?

1 – Identification du besoin au sein de la copropriété

Dès que la question de l’installation d’une infrastructure de recharge se pose au sein d’un immeuble, il est pertinent de réfléchir à une réponse collective et évolutive, en identifiant le besoin des résidents : nombre de points de charge à date, mais également la vision prospective sur les années à venir en fonction du nombre total de places de parking.

Le nombre de points de charge à installer au sein de l’immeuble est un paramètre déterminant. La solution choisie devra être évolutive.

2 – Obtention d’un devis d’un installateur

La décision d’investissement dans une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) nécessitera l’obtention de plusieurs devis d’installateurs/opérateurs de recharge, qui s’appuieront sur une description détaillée des travaux à entreprendre.

Conformément à l’article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, les IRVE devront être installées par des professionnels habilités conformément à l’article R. 4544-9 du code du travail, titulaires d’une qualification pour l’installation desdites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité.

Une liste des installateurs d’IRVE qualifiés est disponible auprès des deux organismes suivants : QUALIFELEC et AFNOR.

L’installateur/opérateur d’IRVE devra alors proposer un devis qui pourra être établi suite à la visite du site concerné.

3 – Choix de l’architecture retenue

Selon les éléments recueillis au cours de la visite sur site, différentes solutions pourront être envisagées pour le raccordement de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques :

➡ Un raccordement individuel sur la colonne électrique alimentée depuis le réseau de distribution avec installation d’un compteur du Gestionnaire de Réseau de Distribution (Linky).

➡ Un raccordement individuel depuis le logement d’un particulier vers sa place de parking sans ajouter de comptage supplémentaire.

➡ Un raccordement en grappe de bornes de recharge en direct sur le réseau public de distribution (depuis le coupe-circuit principal collectif) avec un point de comptage pour l’ensemble de la grappe.

➡ Un raccordement en grappe de bornes de recharge sur la colonne électrique de l’immeuble avec un point de comptage pour l’ensemble de la grappe.

➡ Un raccordement en grappe de bornes de recharge derrière le compteur des services généraux de l’immeuble, avec un sous comptage permettant de différencier l’énergie propre aux services généraux et l’énergie dédiée à la recharge des véhicules électriques.

➡ Un raccordement en grappe de bornes de recharge derrière le compteur des services généraux de l’immeuble, sans comptage spécifique dédié à la recharge des véhicules électriques.

Notons que dans le cadre du projet BienVEnu, seules les solutions 3 à 5 (en « grappe » avec création d’un point de comptage dédié à la recharge des véhicules) ont été testées.

4 – Présentation en Assemblée Générale

La question de l’installation d’une infrastructure de recharge au sein d’un parking résidentiel collectif doit être abordée en Assemblée Générale.

Si la demande porte sur une installation individuelle, la décision ne fait pas l’objet d’un vote. Le demandeur pourra démarrer ses travaux dès qu’un accord est prononcé par le Syndic ou au plus tard dans un délai de 6 mois en cas d’absence de réponse, en vertu du droit à la prise.

Dans le délai de 6 mois, le Syndic peut s’opposer aux travaux, via la saisine du tribunal d’instance du lieu de l’immeuble, en indiquant la décision de la réalisation de tels travaux, dans le même délai, afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble.

Une installation individuelle fait l’objet d’une simple information en Assemblée Générale. Il est cependant recommandé d’avoir une démarche collective pour une installation d’infrastructure de recharge ; dans ce cas, l’installation collective fait l’objet d’un vote car les coûts de l’infrastructure seront partagés entre tous les copropriétaires.

5 – Décision d’investissement et aides disponibles

En décembre 2018, les immeubles collectifs sont éligibles à une aide de 50% disponible dans le cadre du programme ADVENIR, pour la fourniture et l’équipement d’un point de recharge à utilisation individuelle ou collective.

Une limite de 600 euros HT par point de recharge individuel a été fixée ainsi que de 1300 euros HT par point de recharge collectif. Ces montants passent respectivement à 960 et 1660 euros dans le cas d’installation incluant un pilotage énergétique de la charge.

De plus, des aides locales peuvent également contribuer au financement des solutions d’infrastructure de recharge. Depuis le 1er janvier 2018, une subvention spécifique Ville de Paris permet de financer par copropriété, jusqu’à 4 points de charge partagés (50% du montant des travaux, plafonnés à 500 euros HT par point de charge) ou 50% du pré-équipement de l’infrastructure de recharge dans la limite de 8 000 euros HT de travaux.

L’attribution de la subvention s’effectue via une convention établie entre le syndicat des copropriétaires et la Ville de Paris.

A ces dispositifs s’ajoute le crédit d’impôt (CITE) : tout contribuable imposable qui acquiert une solution de recharge jusqu’au 31 décembre 2019 peut bénéficier du crédit d’impôt de 30% sur la fourniture de la borne de recharge dans une limite de 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple à imposition commune sans enfant.

Il conviendra de vérifier la continuité de ces dispositifs dans le temps.