Amiante et plomb : deux diagnostics obligatoires avant la vente ou location

Amiante et plomb : deux diagnostics obligatoires avant la vente ou location

Dans le cadre de l’atelier “RDV Copro” du 22 septembre 2020 portant sur l’achat d’un lot de copropriété et diagnostics. Christian Bee, responsable technique du réseau EX’IM détaille l’intérêt des diagnostics amiante et plomb.


Ce sont deux diagnostics obligatoires pour toutes mises en vente ou location d’un bien immobilier. Les diagnostics amiante et plomb, font partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

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Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est une recherche de présence du plomb dans les peintures. Aussi intitulé Crep, c’est un document qui concerne uniquement les logements construits avant 1949. Car le plomb peut résider dans les anciennes peintures. L’ingestion d’écailles ou de poussières de ces peintures peut avoir des conséquences graves sur la santé. C’est le cas du saturnisme qui touche surtout les enfants en bas-âge. C’est pourquoi, il est important de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement mis en vente ou en location.

Comment se réalise t’il ?

Un diagnostiqueur professionnel certifié réalise le constat de risque d’exposition au plomb (Crep). La recherche de plomb s’effectue sur l’ensemble des revêtements du logement : intérieurs, extérieurs (volets) et annexes.

Notons que la présence de plomb n’est pas dangereuse en dessous d’un certain seuil (Code de la santé publique : article L1334-9). En effet, c’est à partir d’une concentration supérieure à 1 mg/cm², que le propriétaire du logement doit entreprendre les travaux de remise en état.

Ainsi, le Crep s’ajoute au dossier de diagnostic technique, remis à l’acquéreur du bien immobilier. La durée de validité du Crep est illimitée sans présence de plomb. Toutefois, le vendeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic. Il en est de même, en cas de fausses informations dans l’annonce.

Alors, dans cette situation, l’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts. Il en est de même pour le locataire. Celui-ci pourra demander l’annulation du bail ou une réduction du prix du loyer. Par ailleurs, il est possible de saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence (DGCCRF). Le bailleur comme le vendeur encourent alors une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.

Le diagnostic amiante

L’état d’amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. De la même façon que pour le plomb, ce diagnostic vise à repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En effet, ce matériau a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation. Il demeure encore aujourd’hui un problème sanitaire important. De fait, l’inhalation des fibres d’amiante peut provoquer des cancers et des maladies respiratoires graves.

Pour les immeubles en copropriété, il est très important de savoir s’il y a une présence ou non d’amiante avant de réaliser des travaux. Pour diminuer le risque d’exposition, le repérage doit être effectué par des professionnels certifiés et protégés. À savoir, la recherche s’effectue sur une liste de matériaux : A, B, C en fonction du diagnostic immobilier réalisé.

Liste A B C - diagnostic amiante
Source : solidarité-santé.gouv

4 types de diagnostic amiante en fonction de votre situation

  • Amiante avant vente ou DTA. Ce diagnostic concerne tous les matériaux directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives. Repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011
  • Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP). Il concerne tous les prélèvements sur l’ensemble de l’épaisseur du matériau. Repérage des matériaux de la liste A du décret du 3 juin 2011.
  • Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition (DAAT / DAAD). Il porte sur des investigations destructives qui doivent être réalisées. Repérage de tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011.

Un diagnostic valable à la fois dans les parties communes et privatives

En effet, ce diagnostic amiante est particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Car il faut distinguer les parties privatives ou communes. Le diagnostic est obligatoire pour tout propriétaire de lots de copropriété, on parle alors du DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives). Ce diagnostic est couvert par l’avant vente car on demande une recherche des matériaux dangereux, (listes A et B). Aussi on analyse le flocage, le calorifugeage, et les faux plafonds avec un prélèvement sur toute l’épaisseur du matériau.

Dès lors qu’il y a des travaux à faire, dans les parties communes de l’immeuble, on s’adresse alors au syndic de copropriété. Celui-ci va demander la réalisation d’un diagnostic avant travaux pour les parties communes (DTA).

Le syndic doit prévenir l’entreprise qui va intervenir sur le chantier d’un risque éventuel de présence d’amiante. En effet, ce diagnostic vise à assurer la sécurité et la santé des occupants mais aussi des intervenants sur le chantier. De sorte qu’il contient l’historique de la recherche et de l’élimination de l’amiante dans un bâtiment et dans ses parties communes.

Les sanctions sont lourdes. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique. Une personne morale aura l’interdiction définitive d’exercer. C’est pourquoi, le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent veiller particulièrement à la conformité des diagnostics effectués.

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