Découvrez le podcast “Délégation de pouvoir au conseil syndical : comment cela fonctionne ?”. Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique “Les 10 règles d’un conseil syndical efficace”.
Dans cet atelier juridique, nous avons abordé le rôle important du conseil syndical au sein de la copropriété. Notamment son rôle moteur et son aptitude à faciliter les relations entre les copropriétaires et le syndic.
Son rôle lui donne certains pouvoirs. D’autant plus que désormais, une délégation de pouvoir peut lui être accordée…
Tout copropriétaire peut demander que soit inscrit à l’ordre du jour tel ou tel projet de résolution. Si un copropriétaire est favorable à une éventuelle délégation et estime qu’il est plus pertinent d’avoir des personnes qui suivent de près la vie de l’immeuble, en l’occurrence, des membres du conseil syndical, il peut demander une délégation de pouvoirs.
De plus, étant eux-mêmes copropriétaires, les membres du conseil syndical n’ont aucun intérêt à voter des travaux qui iraient à l’encontre de la copropriété. Tant en termes de qualité d’entreprise, que de budget.
Ce copropriétaire, qui souhaite une délégation à titre personnel, doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son syndic : “Je souhaite que soit porté à l’ordre du jour le projet de résolution suivant… La délégation de pouvoir est à donner au conseil syndical en application de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, la délégation portera sur…” Vous listez ce que vous souhaitez et cela sera porté à l’ordre du jour.
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Pour en savoir plus à propos de la délégation de pouvoirs au conseil syndical, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :
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