Notre atelier juridique du mois de novembre a porté sur l’assemblée générale de copropriété. Mais, plus précisément sur les conditions de vote, les majorités de vote, le procès verbal et la contestation. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle les règles du procès verbal de l’assemblée générale.
La signature du procès verbal en assemblée générale
La deuxième thématique de cet atelier concerne le procès verbal de l’assemblée générale. Pour avoir les références, il faut se référer à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.
Tout d’abord, la question qui revient le plus souvent concerne la signature du procès verbal de l’assemblée générale. Alors là aussi, il y a eu une évolution du rédactionnel de l’article 17. Puisque l’article 17, ancienne mouture, c’est-à-dire avant la loi ELAN, nous disait :
“ Le procès verbal doit être signé en fin de séance par le président, le secrétaire, le ou les scrutateurs ”.
On rappelle que dans une assemblée générale, la première chose qui est votée, c’est la résolution qui consiste à élire le bureau qui est composé d’un président. Cette élection par l’AG est obligatoire.
Les différents rôles
Notons également que c’est le président de séance, qui est un copropriétaire, qui mène les débats et pas le secrétaire. Le secrétaire détient le rôle du scribe, il va retranscrire les résolutions. Mais, c’est le président qui mène les débats.
À côté de cela, vous avez l’élection du secrétaire, qui n’est pas obligatoirement le syndic. Généralement, c’est le syndic qui va tenir le rédactionnel du procès verbal de l’assemblée générale. Mais, on peut très bien confier cette tâche à un autre copropriétaire. Quand on choisit cette option, le plus souvent, c’est que le climat au sein de la copropriété n’est pas des plus flamboyants. Il y a une sorte de défiance vis-à-vis du syndic en exercice, et l’on préfère confier cette tâche à l’un des copropriétaires. Et, puis, vous avez des scrutateurs qui authentifient le procès verbal.
