A l’occasion du Salon de l’Immobilier, DemanderJustice.com publie des chiffres inédits sur les litiges liés à l’habitation en France et lève le voile sur la nature des litiges immobiliers les plus fréquents.
Le site DemanderJustice.com, pionnier de la LegalTech française et spécialisé dans la résolution des litiges du quotidien par Internet et sans avocat a traité plus de 300.000 dossiers depuis 2012. Cofondé par Jeremy Oinino et Léonard Sellem, Cette plateforme facilite l’accès au droit et à la justice grâce à une procédure entièrement automatisée et permet d’engager une action amiable puis éventuellement judiciaire devant le tribunal d’instance, le juge de proximité ou le conseil de prud’hommes.
L’entreprise dispose de statistiques inédites sur les affaires quotidiennes dans le domaine de l’habitation : litiges locatifs, travaux & chantiers… Une catégorie qui représente à elle seule plus de 40% des litiges du quotidien des français.
TOP 3 des litiges opposant les propriétaires et locataires
Au sommet du podium des litiges locatifs, on trouve la non-restitution du dépôt de garantie (ou caution) représentant la moitié des dossiers. La plupart du temps, il s’agit du même scénario : au départ d’un logement, le locataire ne parvient pas à se faire rembourser le dépôt de garantie versé au propriétaire. Ce dernier est pourtant tenu de le restituer dans un délai de 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie, sauf si sa rétention est motivée et justifiée du fait de dégradations du logement commises par le locataire.
Côté propriétaire, les impayés de loyers et procédures d’expulsion occupent la deuxième place avec 30% des litiges recensés. Enfin, en troisième position des conflits locatifs on trouve la location de logements insalubres ou en mauvais état (problèmes d’isolation, absence d’alimentation en eau ou en chauffage, dimension du logement inférieure à la loi en vigueur, etc).
Travaux & chantiers : l’autre terrain des conflits de l’habitation
Les propriétaires d’un logement en construction ou ayant entrepris des travaux sont confrontés eux aussi à de nombreux litiges. 45% de ces dossiers concernent des problèmes de malfaçons & garanties associées (garantie de parfait achèvement, garanties biennales et décennales).
En seconde position, les abandons ou retards de chantiers qui concentrent 40% des plaignants. Enfin, les divers dépannages à domicile se placent sur la troisième marche du podium. On y retrouve essentiellement les interventions de plombiers et serruriers.
