Obligatoire depuis janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) devait s’imposer comme le « carnet de santé » du bâti français. Trois ans après son entrée en vigueur, l’Association des Opérateurs de CIL publie la deuxième édition de son Observatoire des CIL numériques — et le bilan est contrasté. Si 210 745 carnets ont été créés depuis 2023, soit une moyenne de 70 000 par an, le dispositif reste massivement concentré sur les logements neufs. Dans l’existant, son adoption frôle l’inexistence. Entre manque de communication des pouvoirs publics, professionnels peu mobilisés et particuliers insuffisamment sensibilisés, le carnet d’information du logement peine à devenir l’outil universel de la rénovation énergétique que le législateur appelait de ses vœux.
Sommaire :
- Le carnet d’information du logement : de quoi parle-t-on ?
- Quel bilan chiffré pour le déploiement du CIL depuis 2023 ?
- Pourquoi le carnet d’information du logement résiste-t-il dans l’existant ?
- Quelles perspectives pour le CIL en France et en Europe ?
À retenir — Carnet d’information du logement : bilan 2026
- Le carnet d’information du logement est obligatoire depuis janvier 2023.
- 210 745 CIL ont été créés en trois ans.
- 95 % des carnets concernent des logements neufs.
- Les appartements représentent 73,6 % des carnets créés.
- L’Europe prépare une généralisation du carnet du bâtiment numérique à l’horizon 2028.
Le carnet d’information du logement : de quoi parle-t-on ?
Un outil légal né de la loi Climat et Résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, pose le fondement juridique du carnet d’information du logement. Son article 167 l’introduit dans le Code de la construction et de l’habitation, aux articles L. 126-35-2 à L. 126-35-10. Le décret n° 2022-1674 du 26 décembre 2022 précise ensuite les modalités d’application. Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Concrètement, le carnet d’information du logement centralise toutes les informations utiles d’un appartement ou d’une maison : plans, équipements techniques, diagnostics immobiliers, factures de travaux, caractéristiques des matériaux de construction. Il fonctionne comme un carnet de santé ou un carnet d’entretien de véhicule.
Son objectif est double : faciliter l’entretien préventif du logement dans le temps, et garantir une continuité d’information lors des mutations immobilières — ventes, donations, transmissions.
Qui est concerné par l’obligation de CIL ?
L’obligation concerne deux catégories de logements :
- Toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023.
- Les logements existants — maisons individuelles comme appartements en copropriété — qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique à partir de cette même date.
En revanche, les logements du parc immobilier ancien sans travaux prévus restent hors du champ obligatoire. Ce périmètre limité explique en grande partie le fossé statistique entre neuf et existant.
Quel bilan chiffré pour le déploiement du CIL depuis 2023 ?
210 745 carnets créés en trois ans : une progression régulière
L’Observatoire publié par l’Association des Opérateurs de CIL le 4 mai 2026 recense 210 745 carnets d’information du logement créés depuis 2023. La progression est régulière : 61 137 CIL en 2023, 73 969 en 2024, puis 75 639 en 2025. Chaque année, le nombre de carnets augmente. Cette dynamique traduit une intégration croissante du dispositif dans les processus de livraison des logements neufs.
Neuf vs existant : un écart abyssal
Les chiffres révèlent un déséquilibre structurel. 95 % des carnets créés concernent des logements neufs. Dans le bâtiment existant, pourtant au cœur des enjeux de rénovation énergétique et d’amélioration du DPE, le CIL ne décolle pas. Les opérateurs recensent 5 126 carnets créés dans l’existant en 2023, 3 029 en 2024, et seulement 2 348 en 2025. La tendance s’oriente à la baisse.
Une répartition hétérogène selon le type de logement
Les appartements dominent le déploiement du carnet d’information du logement : ils représentent 73,6 % des carnets créés, contre 26,4 % pour les maisons individuelles. Ce déséquilibre reflète le poids des promoteurs immobiliers dans la création des CIL. Ces acteurs opèrent principalement sur le segment collectif et intègrent le carnet à la livraison.
Par ailleurs, le parc privé concentre 90,5 % des carnets. Le secteur social — bailleurs sociaux et organismes HLM — ne représente que 9,4 %. Enfin, les professionnels de la construction initient 95,5 % des CIL. Les propriétaires bailleurs ou occupants restent très minoritaires dans ce processus.
Pourquoi le carnet d’information du logement résiste-t-il dans l’existant ?
Un manque de communication publique criant
L’Association des Opérateurs de CIL identifie plusieurs freins à la faiblesse du dispositif dans le parc existant. Le premier est structurel. Les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment communiqué sur l’existence et l’utilité du CIL auprès du grand public. Résultat : sans information, pas d’adhésion. Beaucoup de propriétaires rénovateurs ignorent encore que l’obligation s’applique à leurs travaux d’amélioration énergétique.
Des professionnels de la rénovation encore peu mobilisés
Le second frein touche les professionnels de la rénovation énergétique. Artisans RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), maîtres d’œuvre, organisateurs de chantiers : ces acteurs peinent à intégrer le carnet d’information du logement dans leur offre de services.
Les promoteurs immobiliers, eux, ont adopté le CIL comme argument commercial et outil de traçabilité des travaux. Les entreprises de rénovation n’ont pas encore développé ce réflexe. Pourtant, les professionnels initient 95,5 % des carnets. Leur rôle de prescripteur est donc déterminant pour diffuser le dispositif dans l’existant.
Des particuliers insuffisamment sensibilisés
Le troisième obstacle est comportemental. Les propriétaires de logements anciens ne perçoivent pas encore la valeur ajoutée du carnet d’information du logement. Pourtant, un CIL bien renseigné apporte des bénéfices concrets :
- Accès aux aides : il facilite les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’ ou les CEE (certificats d’économies d’énergie).
- Performance énergétique : il permet d’améliorer l’étiquette énergie du bien.
- Valorisation immobilière : il renforce la valeur verte du logement lors d’une revente.
- Gain de temps : il simplifie les interventions futures des professionnels grâce à un historique complet du bâtiment.
Bertrand Leclercq, Président de QUALITEL Solutions, résume l’enjeu : « Le carnet d’information du logement s’impose dans le neuf, il doit désormais devenir un réflexe dans la rénovation. C’est une condition essentielle pour réussir la transition énergétique. Car un logement bien documenté est un logement mieux compris, mieux entretenu et mieux valorisé. »
Quelles perspectives pour le CIL en France et en Europe ?
L’ambition gouvernementale : le « carnet de santé » du bâti
Le Gouvernement a placé le carnet d’information du logement au cœur de sa stratégie nationale de transition énergétique. L’ambition initiale était claire : faire du CIL un outil universel, aussi naturel que le carnet de santé d’un enfant ou le carnet d’entretien d’un véhicule. Trois ans après, le bilan nuance cette ambition. Le dispositif n’atteint qu’une fraction du parc immobilier. En réponse, l’Association des Opérateurs de CIL appelle à renforcer les actions de valorisation pour consolider l’adoption dans le neuf et accélérer le déploiement dans l’existant.
Le Digital Building Logbook : la dimension européenne
Au-delà des frontières françaises, la Commission européenne travaille sur un projet de généralisation du carnet du bâtiment numérique — le Digital Building Logbook — à l’horizon 2028. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) révisée et du Pacte vert européen.
Son objectif : créer un dossier technique numérique interopérable pour chaque bâtiment en Europe. Ce dossier intégrera données énergétiques, historique des travaux et caractéristiques constructives. Si cette réglementation aboutit, le carnet d’information du logement deviendra une obligation commune à l’ensemble des États membres. La France bénéficiera alors d’une nouvelle impulsion pour déployer le dispositif à grande échelle.
Les enjeux des prochaines années
Pour l’Association des Opérateurs de CIL, la feuille de route est claire. D’un côté, il faut consolider le carnet d’information du logement comme standard incontournable dans les processus de livraison du neuf. De l’autre, il faut en faire un outil de référence pour la rénovation énergétique dans le bâtiment existant. C’est une condition indispensable pour atteindre les objectifs climatiques nationaux — notamment le label BBC rénovation et la neutralité carbone à horizon 2050.
Dès lors, une mobilisation coordonnée s’impose : communication publique renforcée, dématérialisation simplifiée, formation des professionnels du bâtiment, accompagnement des propriétaires occupants comme des propriétaires bailleurs. La transition énergétique exige un parc immobilier bien documenté, bien compris et bien entretenu.
