Un nouveau cap vient d’être franchi dans les dispositifs d’aide au logement. Le décret n° 2025-249, publié au Journal officiel de la République française du 20 mars 2025, introduit deux mesures phares. Le cumul du prêt à taux zéro avec une aide de l’ANAH et le relèvement du plafond de cofinancement public à 90 % avant écrêtement des subventions. Ces évolutions marquent un tournant pour les propriétaires souhaitant rénover ou acquérir un bien. Le décret, pris en application des articles du Code de la construction et de l’habitation, vise à rendre l’accession à la propriété plus accessible tout en renforçant l’efficacité des aides publiques. Cette réforme soulève une question essentielle : en quoi le “prêt à taux zéro ANAH 2025” change-t-il la donne pour les ménages ?
Sommaire :
- Les objectifs du décret : un levier pour l’accession à la propriété
- Un cumul inédit : PTZ et aide de l’ANAH désormais compatibles
- Un plafond relevé à 90 % : un coup de pouce aux cofinancements
- Les bénéficiaires ciblés : propriétaires occupants et bailleurs
- Les impacts concrets du décret sur les projets immobiliers
Les objectifs du décret : un levier pour l’accession à la propriété
Le décret n° 2025-249, publié au Journal officiel du 20 mars 2025, modifie en profondeur les conditions d’accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’objectif est clair : renforcer l’attractivité des aides publiques pour favoriser l’accession à la propriété et la rénovation des logements.
« Le décret a pour objet […] d’autoriser le cumul du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété avec une aide à la pierre de l’ANAH. »
Jusqu’alors, le principe de non-cumul limitait fortement l’accès simultané aux différents leviers de financement. Désormais, le prêt à taux zéro ANAH 2025 répond à cette difficulté. En cela, il permet une plus grande fluidité dans le financement des projets immobiliers, sans exclure les aides de l’ANAH.
Un cumul inédit : prêt à taux zéro et aide de l’ANAH 2025 désormais compatibles
L’article R. 321-13 du Code de la construction et de l’habitation est modifié par l’ajout d’une phrase déterminante. Ce principe de non-cumul ne s’applique pas aux prêts mentionnés à l’article L. 31-10-1. Cela signifie que le prêt à taux zéro destiné à l’accession à la propriété, encadré par l’article L. 31-10-1, peut dorénavant être combiné à une aide de l’ANAH. C’est un changement de paradigme pour les porteurs de projet.
Prenons l’exemple d’un couple souhaitant acheter un logement ancien avec travaux. Jusqu’à présent, il leur fallait choisir entre PTZ ou subvention ANAH. Désormais, le prêt à taux zéro ANAH 2025 leur permet de mobiliser les deux dispositifs. Ce qui réduit considérablement l’apport personnel requis et améliore l’accès au crédit bancaire.
Un plafond relevé à 90 % : un coup de pouce aux cofinancements
L’article R. 321-17 a été modifié : « Le taux : “80 %” est remplacé par le taux : “90 %”. » Cela concerne le seuil d’écrêtement. C’est-à-dire le niveau au-delà duquel les aides de l’ANAH sont réduites lorsque d’autres subventions publiques interviennent dans le financement du projet.
Désormais, un projet cofinancé jusqu’à 90 % par des aides publiques (PTZ, subventions régionales, départementales, etc.) ne subira pas de réduction automatique de l’aide ANAH. Cela rend les projets plus accessibles et permet aux bénéficiaires d’atteindre un taux de financement quasi intégral sans perte d’aides.
Les bénéficiaires ciblés : propriétaires occupants et bailleurs
Le décret précise que les mesures concernent : « Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs. » Cela inclut les ménages modestes qui souhaitent rénover leur résidence principale ainsi que les bailleurs souhaitant réhabiliter un logement à louer. Le prêt à taux zéro ANAH 2025 ouvre donc de nouvelles perspectives à ces profils souvent exclus du marché classique du crédit.
Notons que les critères d’éligibilité restent ceux définis par l’ANAH : plafonds de ressources, nature des travaux, engagements locatifs pour les bailleurs, etc. Toutefois, grâce au cumul désormais possible, davantage de projets deviennent finançables.
Les impacts concrets du décret sur les projets immobiliers
Avec le prêt à taux zéro ANAH 2025, un ménage peut désormais couvrir une grande partie de son projet immobilier, sans contribution personnelle excessive. Cela favorise la reprise du marché de l’ancien avec travaux, tout en luttant contre les passoires thermiques. Ce décret s’inscrit également dans la politique nationale de transition écologique. En rendant les aides plus accessibles, il pousse les propriétaires à investir dans l’isolation, le chauffage performant ou les énergies renouvelables. Désormais, un logement classé F peut, avec un plan de travaux cofinancé via le prêt à taux zéro ANAH 2025, atteindre une étiquette énergétique C, réduisant ainsi la facture énergétique de 30 à 50 %.