Parties communes spéciales : qui décide des travaux en copropriété ?
Travaux en copropriété : qui vote pour les parties communes spéciales ? Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025 clarifie la règle.
Vote de travaux
Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.