Tag: Résolutions d’AG

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit.
Approbation des comptes et exigibilité des charges

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Arrêt en date du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l'approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

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Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.