Quels sont les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG ?
Découvrez le podcast sur les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Résolutions d’AG
Préparer les résolutions chiffrées de l’assemblée générale avec son syndic
Retrouvez la vidéo en replay de l’atelier compta du 8 décembre 2022 pour tout savoir sur la préparation des résolutions chiffrées de l’assemblée générale avec son syndic
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.
Approbation des comptes et exigibilité des charges
Arrêt du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l’approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.