Concept de propriété : entre tradition et nouveaux modèles d’usage
Le concept de propriété évolue en France face à l’usage. Il influence la perception de liberté, de sécurité et de transmission.
Le concept de propriété évolue en France face à l’usage. Il influence la perception de liberté, de sécurité et de transmission.
Un notaire sollicite l’inscription au livre foncier d’une copropriété assise sur deux parcelles distinctes. La demande est rejetée à tort.
La société de courtage CAFPI présente son baromètre « Les Français et l’accession à la propriété », 9ème vague. Quels sont les enseignements majeurs ?
La commission des lois adopte la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière. Elle renforce la lutte contre les squats.