Litiges entre copropriétaires : peut-on les gérer par la médiation ?
La médiation évite les démarches longues et coûteuses. À qui s’adresser en cas de litige ? Comment résoudre les litiges entre copropriétaires à l’amiable ?
Ministère de la justice
Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges
La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017. Sur cette période, les contentieux ont augmenté de 24% et plus des deux tiers concernent les demandes de paiement des charges. Depuis 2007, le nombre desLire l'articleContentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de charges