Droit de surplomb : la justice tranche en faveur de l’ITE
Le TJ de Paris autorise le droit de surplomb pour l’ITE malgré l’opposition d’un syndicat de copropriétaires. Indemnités et modalités précisées.
Droit de surplomb
Droit de surplomb : quelles obligations et solutions pour les copropriétés ?
Droit de surplomb. Règles, obstacles et solutions pour réussir un projet d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) en copropriété.
Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience
Création du droit de surplomb par la Loi Climat et Résilience. Il s’applique lors d’un chantier d’isolation thermique par l’extérieur.