Droit à la prise en copropriété : le tribunal rappelle le rôle clé de l’AG
Droit à la prise en copropriété : formalités, délais, opposition. Analyse du jugement du Tribunal de Paris du 11 septembre 2025.
Droit à la prise
Droit à la prise : tout savoir sur la recharge des véhicules électriques
Tout savoir sur la réglementation qui encadre l’installation de bornes de recharge et le droit à la prise. Sophie Nadal, avocate à la cour.
Borne de recharge en copropriété : comment faire valoir votre droit à la prise ?
L’installation d’une borne de recharge en copropriété sur votre place de parking suscite quelques complexités puisqu’elle doit faire l’objet d’une validation en Assemblée Générale. Mais comment faire valoir votre droit à la prise ? Qu'est-ce-que le droit à la prise ? Tout utilisateur de véhicules électriques (propriétaire ou locataire) qui réside dans une copropriétéLire l'articleBorne de recharge en copropriété : comment faire valoir votre droit à la prise ?