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Atelier en ligne

Assemblée générale de copropriété : convocation et participation (partie 1)

Assemblée générale de copropriété : convocation et participation (partie 1)

Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.

À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.

Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 octobre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir

Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir

De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Cet atelier évoque également l’élection des membres, le fonctionnement du CS, la responsabilité des membres…

Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 16 septembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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La copropriété dans un programme immobilier neuf

La copropriété dans un programme immobilier neuf

Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 17 juin 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Achat d’un lot de copropriété : Vérifications et formalités

Achat d’un lot de copropriété : Vérifications et formalités

Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d'un lot en copropriété.

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 20 mai 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Traitement des copropriétés en difficulté

Traitement des copropriétés en difficulté

Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 12 février 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la teneur de chaque lot. A quoi sert il exactement, quand et comment est-il réalisé et à qui doit il être communiqué ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 janvier 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété

Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété

Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de démission du syndic de copropriété ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 4 décembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires

Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires

Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété communément appelé "syndicat des copropriétaires".

Le syndicat a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. À ce titre, il prend, en assemblée générale, des décisions relatives à la gestion et la possession des biens détenus en commun. Il peut aussi être poursuivi pour un préjudice causé à l'un des propriétaires ou à un tiers...

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 18 septembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?

Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?

Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ? L'atelier juridique traite d'une thématique qui intéresse tous les copropriétaires. Dans cet atelier juridique, Frédéric Drouard nous rappelle les modes de gérance d'une copropriété. Puis, zoom sur les textes de loi qui s'appliquent à la thématique des règles de rémunération du syndic.

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 15 mai 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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