Transmission des archives par l’ancien syndic : ce que dit la loi
Que doit remettre l’ancien syndic ? La CA Paris fixe les limites du référé 18-2 et renvoie les carences comptables au fond.
archives de la copropriété
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Découvrez le sort des documents de la copropriété lors d’un changement de syndic : règles, continuité et conservation des informations clés.
Bertrand Perroud – Drieux Combaluzier : L’évolution du numérique en copropriété
A l’occasion du Salon de la Copropriété 2018, Bertrand Perroud, directeur commercial chez Drieux-Combaluzier, a participé à une table ronde organisée par la radio de l’immobilier pour discuter de l’évolution du numérique en copropriété… Une expérience client inédite Drieux Combaluzier Je viens vous parler d’évolution numérique alors que je représente la maison Drieux-Combaluzier quiLire l'articleBertrand Perroud – Drieux Combaluzier : L’évolution du numérique en copropriété
Liquidation judiciaire : poursuites à l’encontre de l’ancien syndic
L’action du nouveau syndic en vue de la remise des fonds, documents et archives du syndicat des copropriétaires, en application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, échappe à l'interdiction des poursuites de l'article L. 622-21, I, du Code de commerce. Les poursuites s’appliquent donc en cas de liquidation judiciaire de l’ancienLire l'articleLiquidation judiciaire : poursuites à l’encontre de l’ancien syndic