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Textes officiels

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

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JORF n°0164 du 16 juillet 2016 – texte n° 47 Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des… Lire l'articleDécret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

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JORF n°0202 du 31 août 2016 – texte n° 35 Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1526850D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/LHAL1526850D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

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JORF n°0183 du 7 août 2016  – texte n° 17 Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation NOR: LHAL1522022A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1522022A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs… Lire l'articleArrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 relatif à l’installation de la fibre optique à l’intérieur des logements collectifs

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 relatif à l’installation de la fibre optique à l’intérieur des logements collectifs

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JORF n°0183 du 7 août 2016  – texte n° 15 Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1519495D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/LHAL1519495D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1083/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-1083 du 3 août 2016 relatif à l’installation de la fibre optique à l’intérieur des logements collectifs

Délibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2016

Délibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2016

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JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 37 Délibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de… Lire l'articleDélibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2016

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

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JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 36 Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat et un projet d’arrêté relatifs à la mise en… Lire l'articleDélibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

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JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 18 Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires NOR: LHAL1513930D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/LHAL1513930D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1167/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété… Lire l'articleDécret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Arrêté du 3 août 2016 : odifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Arrêté du 3 août 2016 : odifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

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JORF n°0181 du 5 août 2016  – texte n° 63 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de… Lire l'articleArrêté du 3 août 2016 : odifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

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JORF n°0188 du 13 août 2016  – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location NOR: LHAL1520562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1104/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location