Nantissement

Le nantissement est une sûreté réelle par laquelle un débiteur ou un tiers consent à affecter un bien mobilier ou immatériel à la garantie du paiement d’une dette, sans en transférer la possession.

Le Nantissement : Sécuriser une Créance par un Bien

Qu’est-ce que c’est ?

Le nantissement est un mécanisme de garantie où un bien, sans être transféré physiquement, est utilisé pour sécuriser le remboursement d’une dette. Ainsi, il peut concerner des biens mobiliers (comme des véhicules ou des stocks) ou immobiliers (droits sociaux ou parts d’entreprises).

L’ordonnance du 23 mars 2006 définit le nantissement. L’ordonnance précise que c’est un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Dans le domaine du crédit immobilier, il s’agit de faire un placement d’argent type assurance-vie, afin de garantir le paiement du crédit immobilier à l’institution à laquelle vous faites la demande. En règle générale, ce type de garantie ne s’applique que pour les crédits immobiliers dits prêts-in-fine.

Fonctionnement

1. Accord : Le créancier et le débiteur établissent un contrat, spécifiant le bien nanti et les conditions du nantissement.
2. Inscription du nantissement : Pour certains biens, notamment immatériels, l’inscription est nécessaire pour opposabilité aux tiers.
3. Droit du créancier : En cas de défaut de paiement, le créancier peut faire vendre le bien nanti pour se rembourser.

Types de nantissement

• Nantissement sur des titres ou actions : Sécurise des prêts par des parts d’entreprise.
• Nantissement de fonds de commerce : Porte sur les éléments incorporels et corporels du fonds de commerce.

Avantages du nantissement

• Sécurité accrue pour le créancier : Offre une garantie supplémentaire sur le recouvrement de la dette.
• Conservation du bien par le débiteur : Permet au débiteur de continuer à utiliser le bien nanti, favorisant ainsi la poursuite de ses activités.

Cadre légal et références

Le nantissement est réglementé par les articles 2355 et suivants du Code civil. Pour une information détaillée, vous pouvez consulter le site de Légifrance.

En conclusion, le nantissement est un outil efficace pour les créanciers souhaitant sécuriser une créance sans priver le débiteur de l’utilisation de son bien. Ainsi, ce mécanisme nécessite une mise en place rigoureuse et souvent une inscription pour garantir sa validité face aux tiers.