La commission d’agence immobilière est une rémunération versée à une agence immobilière pour ses services lors de la vente, de l’achat ou de la location d’un bien. Elle est généralement calculée en pourcentage du prix de vente ou de location.
Tout savoir sur la Commission d’Agence Immobilière
Qu’est-ce qu’une commission d’agence immobilière ?
La commission d’agence immobilière est la somme d’argent que les clients paient à une agence immobilière ou à un agent. Cela en contrepartie des services fournis lors de transactions immobilières. En effet, cette commission couvre divers aspects, tels que la recherche de biens, la préparation des visites, la négociation des prix et la rédaction des contrats.
Fixée librement par chaque agence immobilière depuis 1987, la commission diffère selon le type de transaction effectué. Pour une vente, elle représente en général 5 % (TTC) du montant du bien. Cependant, la commission peut varier entre 3 et 10 %. Pour ce genre de transaction, les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur. Dans le cas d’une location, la commission représente environ 12 % TTC du montant du loyer annuel. C’est le propriétaire et le locataire qui paient ces honoraires.
Le calcul de la commission
- Pourcentage du prix de transaction : La commission est souvent un pourcentage fixé du prix de vente ou de location du bien.
- Barème affiché : Les agences doivent afficher clairement leurs tarifs, incluant les commissions, dans leurs locaux et sur leurs sites web.
Qui paie la commission ?
- Vendeur ou acheteur : Selon le mandat, la commission peut être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. En revanche, en location, c’est généralement le propriétaire et le locataire qui partagent les frais.
Légalité et régulation de la commission
- Transparence : La loi impose aux agences de communiquer clairement sur leurs tarifs.
- Contrat : Le mandat signé entre l’agence et son client doit contenir les détails de la commission.
Impact de la commission sur la transaction immobilière
- Influence sur le prix final : Une commission élevée peut en effet influencer les décisions des acheteurs ou vendeurs concernant le prix de vente ou d’achat.
Références légales
La régulation des commissions d’agence immobilière est stipulée par la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de Légifrance.
En conclusion, la commission d’agence immobilière joue un rôle crucial dans le fonctionnement des agences immobilières, rémunérant les services fournis lors de la médiation immobilière. Ainsi, comprendre comment elle est calculée et régulée peut aider clients et agents à naviguer plus efficacement dans leurs transactions.
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