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Charges locatives

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Charges venant en supplément du loyer principal et facturées au locataire par le bailleur. Selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, les charges récupérables sont : dépenses d’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat, petites réparations, taxes d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, consommations d’eau et d’énergie dans les parties privatives et communes). Les frais de désinsectisation, dératisation sont à la charge du propriétaire.

Elles doivent apparaître clairement sur la quittance de loyer et correspondre à des dépenses réelles et justifiables. Si elles sont payées sur la base d’une provision mensuelle ou trimestrielle, il reviendra au bailleur de faire une régularisation de charges chaque année.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.