Charges locatives

Les charges locatives, également connues sous le nom de charges récupérables, sont des dépenses que le propriétaire avance. Cependant, elles sont incombées au locataire. Elles concernent les services et l’entretien des parties communes et des équipements collectifs.

Tout savoir sur les Charges Locatives

Qu’est-ce que les charges locatives ?

Les charges locatives sont des frais que le locataire doit payer en plus du loyer pour couvrir certaines dépenses engagées par le bailleur. En effet, ces charges sont liées à l’utilisation des parties communes et des services dans un immeuble.

Ces charges viennent en supplément du loyer principal et elles sont facturées au locataire par le bailleur. Selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, les charges récupérables sont :

• dépenses d’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat,
• petites réparations,
• taxes d’enlèvement des ordures ménagères,
• taxe de balayage,
• consommations d’eau et d’énergie dans les parties privatives et communes.

Cependant, les frais de désinsectisation et de dératisation sont à la charge du propriétaire.

Elles doivent apparaître clairement sur la quittance de loyer et correspondre à des dépenses réelles et justifiables. De plus, si elles sont payées sur la base d’une provision mensuelle ou trimestrielle, il reviendra au bailleur de faire une régularisation de charges chaque année.

Composition des charges locatives

1. Dépenses courantes : Incluent le nettoyage des parties communes, l’éclairage, l’entretien des ascenseurs, et le chauffage collectif.
2. Dépenses occasionnelles : Peuvent inclure des réparations mineures dans les parties communes ou le remplacement d’équipements partagés.

Calcul et paiement

• Provision sur charges : Tout d’abord, le locataire paie une estimation mensuelle qui est ajustée annuellement en fonction des dépenses réelles.
• Régularisation annuelle : Puis, une fois par an, le propriétaire compare les provisions versées et les dépenses réelles. Cela entraînant alors un remboursement ou un supplément à payer par le locataire.

Droits et obligations liés aux charges locatives

Droits du locataire :

• Recevoir un décompte détaillé des charges.
• Demander les justificatifs des dépenses pendant un minimum de six mois.

Obligations du propriétaire :

• Justifier les charges par des factures.
• Ne pas inclure les dépenses non récupérables, comme les gros travaux de réparation.

Cadre légal et références

Les charges locatives sont régies par le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui précise les charges récupérables. Pour plus de détails sur les dispositions légales, consultez le site de Légifrance.

En résumé, les charges locatives représentent une part importante des dépenses liées à la location. Ainsi, il est crucial pour les locataires et les propriétaires de comprendre ces frais pour assurer une gestion transparente et équitable de la propriété louée.